Rechercher un journal, un article
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.
présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze février deux mille trois ... présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze février deux mille trois ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-27 du 29 janvier 2007 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf janvier deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ... les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf janvier deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-53 du 31 janvier 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Employé(e) de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8178
du 20 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-328 du 12 juin 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef d’Exploitation à la Direction Informatique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8173
du 16 mai 2014
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2014-12 du 5 mai 2014 maintenant, sur sa demande, une sténodactylographe en position de disponibilité
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-63 du 23 janvier 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chargé des Relations Publiques au Centre de Presse
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-241 du 3 mai 2010 nommant un membre suppléant du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-141 du 22 mars 2012 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-144 du 22 mars 2012 fixant les modalités du droit à la formation des membres du Tribunal du Travail
.
A l’issue de chaque formation, une attestation constatant une participation effective est délivrée à chaque participant. Cette attestation est remise au Tribunal du Travail.
Art. 3.
Le Conseiller de ... .
A l’issue de chaque formation, une attestation constatant une participation effective est délivrée à chaque participant. Cette attestation est remise au Tribunal du Travail.
Art. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-284 du 10 juin 2013 nommant le Secrétaire Général de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-10 du 10 janvier 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Technicien de laboratoire dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-360 du 21 juin 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Inspecteur à la Direction du Budget et du Trésor
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-497 du 6 août 2015 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-496 du 6 août 2015 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-129 du 3 mars 2015 nommant les membres du ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-129 du 3 mars 2015 nommant les membres du ...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-86 du 25 février 2000 portant fixation du taux de rémunération des services d'ordre et de sécurité assurés par des agents de la Force Publique et de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-497 du 10 novembre 1994 portant fixation du taux de rémunération des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-497 du 10 novembre 1994 portant fixation du taux de rémunération ...