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Journal n°7772
du 8 septembre 2006
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 632 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 modifiée par la loi n° 1.253 du 12 juillet 2002 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 16.615 du 11 janvier 2005, publiée au Journal de Monaco du 18 août 2006.
Lire page 1560 :
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Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
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Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
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Journal n°7793
du 2 février 2007
Erratum à l'annexe à l'ordonnance souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les
modalités d'application du vote par procuration, publiée au
Journal de Monaco du 26 janvier 2007
Il fallait lire page 136 :
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Annexe à l'ordonnance souveraine n° 1.286 du 14 septembre 2007 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application de vote par procuration publiée au Journal de Monaco le 21 septembre 2007
Journal n°5286
du 26 janvier 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.925 autorisant l'Association de l'Eglise Anglicane de Saint-Paul de Monte-Carlo à accepter un legs
Journal n°5686
du 16 septembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.633 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
Journal n°5686
du 16 septembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.646 fixant l'utilisation d'une parcelle de terrain bâti, située à l'extrémité sud du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.717 portant modification des articles 2 et 9 de l'Ordonnance n° 2.284 du 20 juillet 1960 instituant l'Ordre de la Couronne
Journal n°5210
du 12 août 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.607 portant abrogation de l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 870 du 22 décembre 1953 et nommant un Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie Nationale
Journal n°5224
du 18 novembre 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.652 chargeant M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur des fonctions de Conseiller Technique à l'Office des Téléphones
Journal n°5234
du 27 janvier 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.706 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la Propriété Industrielle
Journal n°5545
du 10 janvier 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.114 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.711 du 13 décembre 1961 créant au Ministère d'Etat, un Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°5545
du 10 janvier 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.117 modifiant l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 2.972 du 28 mars 1963, portant nomination des Membres du Comité supérieur d'Urbanisme
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.125 approuvant des dérogations aus statuts de l'Association dénommée "Association Mondiale des Amis de l'Enfance"
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 3.109 portant nomination d'une dactylographe-comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°5658
du 4 mars 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.502 portant création d'un poste de Directeur de l'Administration Générale au Département de l'Intérieur