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Journal n°6027
du 30 mars 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.108 modifiant l'Ordonnance n° 4.966 du 13 juillet 1972 portant répartition de l'ensemble des mandats de commissaire de Gouvernement près les sociétés bénéficiant d'un monopole ou d'un privilège
Journal n°6157
du 26 septembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.648 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6146
du 11 juillet 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.616 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°6163
du 7 novembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.683 rendant exécutoire à Monaco l'Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925
Journal n°6163
du 7 novembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.685 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891, révisé à Bruxelles, Washington, La Haye, Londres, Nice et Stockholm
Journal n°6163
du 7 novembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.686 rendant exécutoire à Monaco l'Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 additionnel à l'Arrangement de Madrid, concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits, du 14 avril 1891
Journal n°6163
du 7 novembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.690 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.050 du 7 septembre 1959, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°6765
du 22 mai 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.880 du 15 mai 1987 rendant exécutoire à Monaco l'Amendement à l'article XI, paragraphe 3, alinéa a), de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction faite à Washington le 3 mars 1973
Journal n°6551
du 15 avril 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.658 du 6 avril 1983 rendant exécutoire à Monaco l'Arrangement administratif signé à Paris le 1er mars 1983, modifiant l'Arrangement du 5 novembre 1954 relatif aux modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France
Journal n°6531
du 26 novembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.517 du 22 novembre 1982 modifiant l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux Groupements d'Intérêt Economique
Journal n°6532
du 3 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.516 du 22 novembre 1982 complétant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973
Journal n°6922
du 25 mai 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.794 du 21 mai 1990 nommant le Chancellier de l'Ordre de Saint-Charles et de l'Ordre de Grimaldi
Journal n°6837
du 7 octobre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.256 du 27 septembre 1988 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d'application de la loi n° 465 du 27 juillet 1947 sur les pensions de retraite
Journal n°7195
du 18 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.695 du 9 août 1995 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
Journal n°7045
du 2 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.655 du 28 septembre 1992 abrogeant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 9.865 du 23 juillet 1990