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Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-78 du 17 février 1999 approuvant les statuts du Syndicat dénommé "CHAMBRE SYNDICALE MONEGASQUE DES ENTREPRISES DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS".
modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent ... .
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l ...
Journal n°8241
du 4 septembre 2015
« Youthstream Group SAM »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
-dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du ... -dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-15 du 13 janvier 2006 fixant la composition du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize ... 9 ... est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-222 du 8 mai 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 88-081 du 29 janvier 1988 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé
Monaco» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-080 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par le ... Monaco» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-080 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par le ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Arrêté n° 2009-18 du 29 juin 2009 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 2.207 du 4 juin 2009 reconduisant les modalités de versement de l’indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats-stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l’assistance judiciaire et des commissions d’office
.617 du 27 décembre 2002, susvisée, modifié par l’arrêté n° 2008-19 du 2 décembre 2008 ;
Vu, en dernier lieu, notre arrêté n° 2008-23 du 22 décembre 2008 fixant les modalités d’application de l ... .617 du 27 décembre 2002, susvisée, modifié par l’arrêté n° 2008-19 du 2 décembre 2008 ;
Vu, en dernier lieu, notre arrêté n° 2008-23 du 22 décembre 2008 fixant les modalités d’application de l ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-656 du 25 novembre 2002 fixant le montant minimum du fonds
de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
pour l'exercice 2001-2002.
'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu les avis émis respectivement par le ... 'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu les avis émis respectivement par le ...
Journal n°7626
du 21 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-600 du 17 novembre 2003 fixant le montant minimum
du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
pour l'exercice 2002-2003.
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-530 du 27 octobre 2006 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2005-2006.
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-587 du 17 octobre 2008 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2007-2008
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-342 du 8 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer (INDEMER)»
l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit ... l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.477 du 5 octobre 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Croix-Rouge Monégasque
Gouvernement en date du 22 septembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés pour trois ans à compter du 1er juillet 2011, membres du Conseil ... Gouvernement en date du 22 septembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés pour trois ans à compter du 1er juillet 2011, membres du Conseil ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-79 du 4 février 2015 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du ... 9 ... 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-654 du 29 octobre 2015 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2014-2015
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.051 du 20 novembre 2012 portant nomination d’un membre suppléant du Haut Conseil de la Magistrature
.711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre ordonnance n° 3.873 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour d’appel et ... .711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu Notre ordonnance n° 3.873 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la Cour d’appel et ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-610 du 19 octobre 2012 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2011-2012
1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ...