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Journal n°5975 du 31 mars 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.901 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5975 du 31 mars 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.902 portant nomination du Consul général honoraire de la Principauté à Göteborg (Suède)
Journal n°5965 du 21 janvier 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.854 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5976 du 7 avril 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.903 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
Journal n°5967 du 4 février 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.855 portant promotion et nominations dans l'Ordre des Grimaldi
Journal n°5967 du 4 février 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.856 radiant des cadres un surveillant de travaux au service des Travaux Publics
Journal n°5978 du 21 avril 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.904 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 relative à l'application des Lois n° 595 et 618 des 15 juillet 1954 et 26 juillet 1956 fixant le régime des prestations familiales
Journal n°5978 du 21 avril 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.905 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Cologne (République Fédérale d'Allemagne)
Journal n°5968 du 11 février 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.862 confirmant dans ses fonctions un professeur de mathématiques au Lycée Albert 1er
Journal n°5968 du 11 février 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.863 portant mutation d'un fonctionnaire
Journal n°5969 du 18 février 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.874 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5970 du 25 février 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.876 portant augmentation du droit de consommation et du droit de fabrication sur les alcools
Journal n°5970 du 25 février 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.877 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix-Rouge monégasque
Journal n°5982 du 19 mai 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.917 portant ouverture de crédit
Journal n°5982 du 19 mai 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.918 portant ouverture de crédit

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Version 2018.11.07.14