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Journal n°6072
du 8 février 1974
Arrêté Ministériel n° 74-43 modifiant l'Arrêté Minsitériel n° 63-020 du 16 janvier 1963 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
Journal n°6072
du 8 février 1974
Arrêté Ministériel n° 74-44 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1974
Journal n°6072
du 8 février 1974
Arrêté Ministériel n° 74-58 fixant les taux maxima et minima des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1973
Journal n°6072
du 8 février 1974
Arrêté Ministériel n° 74-59 fixant, à compter du 1er janvier 1974, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947
Journal n°6072
du 8 février 1974
Arrêté Ministériel n° 74-60 fixant le montant maximum du remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1973
Journal n°6065
du 21 décembre 1973
Arrêté Ministériel n° 73-494 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Idea S.A."
Journal n°6072
du 8 février 1974
Arrêté Ministériel n° 74-61 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er janvier 1974
Journal n°6065
du 21 décembre 1973
Arrêté Ministériel n° 73-495 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Journal n°6065
du 21 décembre 1973
Arrêté Ministériel n° 73-496 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un porte-mire au Service des Travaux Publics
Journal n°6065
du 21 décembre 1973
Arrêté Ministériel n° 73-506 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire
Journal n°6065
du 21 décembre 1973
Arrêté Ministériel n° 73-510 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Corporative Immobilière"
Journal n°6065
du 21 décembre 1973
Arrêté Ministériel n° 73-511 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Lovely"
Journal n°6065
du 21 décembre 1973
Arrêté Ministériel n° 73-512 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "E.I.D.E.R.- Eléments de Distribution d'Energie Rayonnée"
Journal n°6065
du 21 décembre 1973
Arrêté Ministériel n° 73-515 portant nomination d'un assistant juridique stagiaire au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
Journal n°6074
du 22 février 1974
Arrêté Ministériel n° 74-62 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande de boeuf