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Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.744 du 9 janvier 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
, Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 22 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... , Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 22 janvier 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.593 du 19 septembre 2000 acceptant, sur sa demande, la démission d'un fonctionnaire
sa demande, de Mme Isabelle HORNUST, épouse NUNEZ, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée avec effet du 15 septembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.704 du 2 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.730 du 26 décembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Principal Hautement Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2017 qui Nous a été ... Principal Hautement Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2017 qui Nous a été ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.569 du 20 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
et Ordonnons :
Mme Hélène Onoforo Sanaia (nom d'usage Mme Hélène El Missouri), Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité de ... et Ordonnons :
Mme Hélène Onoforo Sanaia (nom d'usage Mme Hélène El Missouri), Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité de ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.319 du 20 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré
documentation administrative procède au classement et à l’inventaire des archives publiques dont il reçoit versement.
Il met en place des instruments de recherche afin d’en faciliter l’accès aux utilisateurs ... documentation administrative procède au classement et à l’inventaire des archives publiques dont il reçoit versement.
Il met en place des instruments de recherche afin d’en faciliter l’accès aux utilisateurs ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 155 du 18 août 2005 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... -Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.599 du 21 mars 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7927
du 28 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.297 du 29 juillet 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.588 du 22 décembre 2004 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.544 du 10 décembre 2004 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
'ORIO, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 25 décembre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... 'ORIO, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 25 décembre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.600 du 31 décembre 2004 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.707 du 4 mars 2005 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.726 du 21 mars 2005 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite.
à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...