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Journal n°5735
du 25 août 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.850 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.717 du 11 janvier 1958 relative au taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°5768
du 12 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.009 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.711 du 13 décembre 1961 créant au Ministère d'Etat, un Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°5741
du 6 octobre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.877 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.646 du 9 septembre 1966
Journal n°5742
du 13 octobre 1967
Décision Souveraine 3.881 confiant la Direction du Service du Tourisme au Directeur Général de l'Office pour l'Expansion Economique
Journal n°5842
du 12 septembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.320 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2050 du 7 septembre 1959
Journal n°5855
du 12 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.382 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.963 du 16 février 1963 sur l'organisation administrative du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°5872
du 10 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.440 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 relative à l'application des Lois n° 595 et 618 du 15 juillet 1954 et 26 juillet 1956 fixant le régime des prestations familiales
Journal n°5686
du 16 septembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.640 conférant l'honorariat à l'Ingénieur en chef du Contrôle technique admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.716 portant modification des articles 29 et 30 de l'Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.718 portant modification des dispositions de l'Ordonnance n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre des Grimaldi, modifiée par L'Ordonnance n° 2.283 du 19 juillet 1960
Journal n°5808
du 17 janvier 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.212 modifiant en ce qui concerne l'indice de construction l'Ordonnance n° 2.508 du 22 avril 1961 délimitant le Quartier de Fontvieille et approuvant le plan de coordination de ce quartier
Journal n°5837
du 8 août 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.309 portant nomination d'un Chargé de mission au Département des Finances et de l'Economie et abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.865 du 11 juillet 1962
Journal n°5658
du 4 mars 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.503 portant nomination d'un Chargé des fonctions de Directeur de l'Administration Générale au Département de l'Intérieur
Journal n°5751
du 15 décembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.921 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.050 su 7 septembre 1959 sur la classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°5759
du 9 février 1968
Ordonnance Souveraine n° 3.955 réglant l'établissement du bilan des société anonymes et en commandite par actions à l'exclusion des sociétés qui ont une activité de banque ou d'établissement financier