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Journal n°7729
du 11 novembre 2005
" BUFFAGNI S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
novembre deux mille quatre, enregistré à Monaco le dix-sept novembre suivant, Folio 437, Case 5, la " S.C.I. GENTIANE DE ROSE MARTIN " a consenti à " L'ENTREPRISE MONEGASQUE DU BATIMENT BUFFAGNI ... novembre deux mille quatre, enregistré à Monaco le dix-sept novembre suivant, Folio 437, Case 5, la " S.C.I. GENTIANE DE ROSE MARTIN " a consenti à " L'ENTREPRISE MONEGASQUE DU BATIMENT BUFFAGNI ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Avis d'appel à candidatures pour un marché de conception / réalisation relatif à l'extension de la piste de l'héliport (FATO).
Courriel : travauxpublics@gouv.mc
Fax : +377 98988604
I.3) Adresse internet :
Adresse principale : http://www.gouv.mc/
I.4) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint.
Adresse à laquelle des ...
Courriel : travauxpublics@gouv.mc
Fax : +377 98988604
I.3) Adresse internet :
Adresse principale : http://www.gouv.mc/
I.4) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint.
Adresse à laquelle des ... Appel à candidature ... Avis d'appel à candidatures pour un marché de conception / réalisation relatif à l'extension de la piste de l'héliport (FATO). ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Délibération n° 2017-17 du 15 février 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Diagnostic rapide avec orientation étiologique du sepsis en réanimation par analyse de biomarqueurs sanguins », dénommé « Etude Bacti-Diag-Réa » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
représentant sur le territoire monégasque du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nice, localisé en France ; le CHU de Nice étant le promoteur de l'essai.
Conformément à l'article 7-1 alinéa 3 de la loi n ... représentant sur le territoire monégasque du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nice, localisé en France ; le CHU de Nice étant le promoteur de l'essai.
Conformément à l'article 7-1 alinéa 3 de la loi n ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
" CNC INDUSTRIES " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'une griffe.
Art. 9.
Cession et transmission des actions
La cession des actions s'opère à l'égard des tiers et de la société par une déclaration de transfert signée du cédant ou de son mandataire et ... 'une griffe.
Art. 9.
Cession et transmission des actions
La cession des actions s'opère à l'égard des tiers et de la société par une déclaration de transfert signée du cédant ou de son mandataire et ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Délibération n° 2013-55 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fichier d’identification statistique» de la Direction de l’Expansion Economique afin d’en transférer la compétence à l’institut monégasque de la statistique et des etudes economiques sous la finalité «Gestion du repertoire du nis».
de l’IMSEE, telles que définies à l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011, modifiée, et sur les textes permettant d’encadrer une mesure d’ordre statistique nécessaire à la ... de l’IMSEE, telles que définies à l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011, modifiée, et sur les textes permettant d’encadrer une mesure d’ordre statistique nécessaire à la ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-51 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er ... Retraites des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
«SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE GESTION DES ENTREPOTS DE MONACO» en abrégé «S.E.G.E.M.» - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
2011 prorogé par celui du 9 décembre 2011.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 12 août 2011 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d ... 2011 prorogé par celui du 9 décembre 2011.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 12 août 2011 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-298 du 27 avril 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-355 du 17 juillet 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association
2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale ;
Vu la requête ... 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale ;
Vu la requête ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-165 du 15 mars 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-436 du 10 août 1988 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-436 du 10 août 1988 autorisant un médecin à ... 'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-436 du 10 août 1988 autorisant un médecin à ...
Journal n°5887
du 24 juillet 1970
COMMUNIQUÉS
CONS'Elt, NATIONAL
Secrétariat Général du Conseil National
,4 ris de vacance d'emploi relatif à l'engagement d'une sténo-dactylographe temporaire la Présidence du Conseil National (p. 621 ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-48 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2003, membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des ... Gouvernement en date du 22 janvier 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2003, membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-262 du 27 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examens
7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant ... 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-614 du 18 décembre 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-584 du 25 novembre 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.601 du 22 décembre 2011 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.601 du 22 décembre 2011 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-379 du 7 juillet 2011 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu la demande formulée par le Directeur Médical de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l ... 3 ... ’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu la demande formulée par le Directeur Médical de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l ...
Journal n°8019
du 3 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-312 du 25 mai 2011abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-651 du 18 décembre 2009 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco
’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la demande formulée par le Président Délégué du Centre Cardio ... ’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la demande formulée par le Président Délégué du Centre Cardio ...