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Journal n°8525
du 12 février 2021
Délibération n° 2021-5 du 20 janvier 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'implémentation du score HOME-CoV révisé pour guider le choix d'une hospitalisation ou d'une prise en charge ambulatoire des patients ayant une infection à SARS-CoV-2 avérée ou probable admis aux urgences », dénommé « RevisedHOME-CoV présenté par le Centre Hospitalier Universitaire d'Angers représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2021-5 du 20 janvier 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Délibération n° 2019-190 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d'une étude monocentrique, randomisée, en double insu d'évaluer la gestion du stress péri-opératoire en chirurgie ambulatoire par supplémentation en L-tyrosine », dénommé « Étude SPOT » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2019-190 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.175 du 4 février 2013 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique et Social, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.592 du 14 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 3.136 du 22 décembre 1945 créant un Conseil Economique et Social, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.592 du 14 ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MONACO GLOBAL SERVICES Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
commerciales, immobilières et financières se rattachant directement au présent objet social, à l’exclusion des activités relevant des chiffres 3° et 4° de l’article premier de la loi n° 1.338 du sept septembre ... , immobilières et financières se rattachant directement au présent objet social, à l'exclusion des activités relevant des chiffres 3° et 4° de l'article premier de la loi n° 1.338 du sept septembre deux mille sept ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Avis relatif à l'Augmentation de Capital -
"SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES"
Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 F
Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
reçus, à partir du 22 octobre 2001 jusqu'au 10 novembre 2001 inclus, au Cabinet de M. Claude PALMERO, "Roc Fleuri", 1, rue du Ténao à Monte-Carlo.
Les souscriptions pour lesquelles le versement n ... reçus, à partir du 22 octobre 2001 jusqu'au 10 novembre 2001 inclus, au Cabinet de M. Claude PALMERO, "Roc Fleuri", 1, rue du Ténao à Monte-Carlo.
Les souscriptions pour lesquelles le versement n ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Augmentation de capital -
"S.A.M. STEPHANE" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
actions de quinze euros chacune, entièrement libérées".
Le procès-verbal de ladite Assemblée a été déposé le même jour (22 mai 2003) au rang des minutes du notaire soussigné.
3°. - Les expéditions ... actions de quinze euros chacune, entièrement libérées".
Le procès-verbal de ladite Assemblée a été déposé le même jour (22 mai 2003) au rang des minutes du notaire soussigné.
3°. - Les expéditions ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-079 d’emplois de surveillants à la Police Municipale
fêtes de fin d’année :
- pour la période du lundi 22 novembre 2010 au dimanche 2 janvier 2011 inclus, quatre surveillants dont les horaires de travail sont les suivants : 22 heures à 06 heures du matin ... fêtes de fin d’année :
- pour la période du lundi 22 novembre 2010 au dimanche 2 janvier 2011 inclus, quatre surveillants dont les horaires de travail sont les suivants : 22 heures à 06 heures du matin ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
FONDATION TURQUOIS - MODIFICATIONS AUX STATUTS
'Ordonnance Souveraine n° 3.369 du 25 juillet 2011.
Nouveaux textes :
I - CONSEIL D'ADMINISTRATION
« Art. 9.
Sous la surveillance de la Commission de Contrôle des Fondations, et sous le contrôle de Son Excellence ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.369 du 25 juillet 2011.
Nouveaux textes :
I - CONSEIL D'ADMINISTRATION
« Art. 9.
Sous la surveillance de la Commission de Contrôle des Fondations, et sous le contrôle de Son Excellence Monsieur ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Modifications aux statuts - Augmentation de Capital -
"SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
Les souscriptions et versements seront reçus, à partir du premier octobre deux mille un jusqu'au dix neuf octobre deux mille un inclus.
c) De réduire le capital social de la somme de UN MILLION DEUX ... .
Les souscriptions et versements seront reçus, à partir du premier octobre deux mille un jusqu'au dix neuf octobre deux mille un inclus.
c) De réduire le capital social de la somme de UN MILLION DEUX ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
La Semaine en Principauté
Habert. Présentation : Annie Fiaschi-Dubois. Au programme : Fauré.
Le 28 avril, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », conférence sur le thème « Le Cantique des cantiques : l ... Habert. Présentation : Annie Fiaschi-Dubois. Au programme : Fauré.
Le 28 avril, de 20 h à 22 h,
Dans le cadre du parcours « Au fil de la Bible… », conférence sur le thème « Le Cantique des cantiques : l ...
Journal n°8663
du 6 octobre 2023
Délibération n° 2023-114 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude GALILÉE visant à comparer la TEP au 68 Ga-FAPI-46 avec la TEP/TDM au 18F-FDG dans le bilan d'extension initial des cancers lobulaires du sein » présenté par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l’information en matière médicale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2023-114 du 20 septembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FOCUS MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 janvier ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 janvier ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « JADE Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
, à l'exclusion des activités relevant des chiffres 3° et 4° de l'article premier de la loi numéro 1.338 du sept septembre deux mille sept sur les activités financières.
Art. 3.
Siège social
Le siège ... , à l'exclusion des activités relevant des chiffres 3° et 4° de l'article premier de la loi numéro 1.338 du sept septembre deux mille sept sur les activités financières.
Art. 3.
Siège social
Le siège ...