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Journal n°7656
du 18 juin 2004
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 16.357 du 7 juin 2004 portant désignation des membres du Conseil Scientifique de l'association dénommée "Institut du Droit Economique de la Mer", publiée au "Journal de Monaco" du 11 juin 2004.
Lire page 892 :
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M. Yves VAN DER MENSBRUGGHE.
Au lieu de M. Yves VAN DER MERNSBRUGGHE.
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M. Yves VAN DER MENSBRUGGHE.
Au lieu de M. Yves VAN DER MERNSBRUGGHE.
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Journal n°5481
du 22 octobre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.896 modifiant l'article 40 de l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale
Journal n°5618
du 28 mai 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.327 portant modification de l'article 9 de l'Ordonnance du 22 janvier 1891 sur la discipline maritime
Journal n°5620
du 11 juin 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.344 portant création d'un poste de Directeur de l'Urbanisme, des Travaux Publics et de l'Administration Générale au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales et nomination à ce poste
Journal n°5523
du 9 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.017 modifiant l'Ordonnance n° 2228 du 7 avril 1960 fixant la composition de la Commission Administrative de l'Institution d'aide sociale à l'enfance dite "Foyer Sainte-Dévote"
Journal n°5536
du 8 novembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.065 rendant exécutoire l'Acte Additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels
Journal n°5583
du 2 octobre 1964
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 3.243 rendant exécutoire l'Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention de Sécurité Sociale et de l'Accord sur les pensions de vieillesse conclus entre la République Italienne et la Principauté de Monaco respectivement le 11 octobre 1961 et le 2 avril 1964
Journal n°5587
du 30 octobre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.256 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 979 du 1er juillet 1954 en ce qui concerne l'assujettissement des entreprises dépendantes à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°5365
du 1 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.283 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954, instituant l'Ordre des Grimaldi
Journal n°5563
du 15 mai 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.180 modifiant l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°5560
du 24 avril 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.165 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.963 du 16 février 1963 sur l'organisation administrative du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°5725
du 16 juin 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.803 modifiant les articles 17 et 18 et abrogeant l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la Loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants
Journal n°5725
du 16 juin 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.804 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
Journal n°5725
du 16 juin 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.807 modifiant l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°5728
du 7 juillet 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.817 modifiant l'Article premier de l'Ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement de la population