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Journal n°8203 du 12 décembre 2014
Délibération n° 2014-142 du 8 octobre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la sous-étude génétique de la recherche biomédicale ABIRA : Comment prédire, analyser et diminuer les risques d’immunisation contre les traitements biologiques utilisés chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde ? », dénommé « Sous-étude génétique de l’étude ABIRA- N° EudraCT 2013-A01268-37 », présenté par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (France), représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
décembre 2003 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes ... décembre 2003 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes ...
Journal n°7539 du 22 mars 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
20 h, du mardi au samedi, Exposition de photographies de Ellen Fernex sur le thème "Les murs qui parlent" du 26 mars au 13 avril, de 15 h à 20 h, du mardi au samedi; Exposition des oeuvres du ... 20 h, du mardi au samedi, Exposition de photographies de Ellen Fernex sur le thème "Les murs qui parlent" du 26 mars au 13 avril, de 15 h à 20 h, du mardi au samedi; Exposition des oeuvres du ...
Journal n°8074 du 22 juin 2012
Délibération n° 2012-76 du 14 mai 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des retraités de la sûreté publique» de la direction de la sûreté publique
’ordonnance souveraine du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 ; Vu la délibération n ... ’ordonnance souveraine du 13 novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée par l’ordonnance souveraine n° 3.717 du 28 mars 2012 ; Vu la délibération n ...
Journal n°8682 du 16 février 2024
La Semaine en Principauté
d’Hélène Zidi. Du 22 au 24 février, à 20 h, Le 25 février, à 16 h 30, « Double je, Berger et moi », spectacle de Joshua Lawrence qui nous invite à redécouvrir la sensibilité, la poésie et la ... Méditerranée : « Sous les figues » d'Erige Sehiri (2022). Théâtre des Muses Jusqu'au 17 février, à 20 h, Le 18 février, à 16 h 30, « Gazon Maudit » de Josiane Balasko, mise en scène d'Hélène Zidi. Du 22 au 24 ...
Journal n°8637 du 7 avril 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « BRYCH EXPERTS CONSEILS » (Société Anonyme Monégasque)
les conditions prévues à l’article 26 de la loi numéro 1.331 du huit janvier deux mille sept ; -  et que toutes les formalités légales et administratives auront été remplies. Art. 22. Publications ... , dans les conditions prévues à l'article 26 de la loi numéro 1.331 du huit janvier deux mille sept ; -           et que toutes les formalités légales et administratives auront été remplies. Art. 22 ...
Journal n°7822 du 24 août 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
, Princesse de Monaco". MONACO MODERN'ART GALERIE jusqu'au 15 septembre, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 30, le samedi, de 13 h à 20 h, Exposition "Peinture-Sculptures" de Louis Cane. SALLE ... , Princesse de Monaco". MONACO MODERN'ART GALERIE jusqu'au 15 septembre, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h 30, le samedi, de 13 h à 20 h, Exposition "Peinture-Sculptures" de Louis Cane. SALLE ...
Journal n°8493 du 3 juillet 2020
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « KEYS SERVICES » en SOCIETÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « KEYS SERVICES S.A.M. »
2020, confirmé par arrêté ministériel en date du 26 mars 2020. 1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 18 décembre 2019, il a été procédé à la transformation de ... 2020, confirmé par arrêté ministériel en date du 26 mars 2020. 1°) Aux termes d'un acte reçu, en brevet, par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 18 décembre 2019, il a été procédé à la transformation de ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « KEYS SERVICES » en SOCIETÉ ANONYME MONÉGASQUE ...
Journal n°8420 du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-108 du 1er février 2019 fixant le temps minimal mensuel d'activité des fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, en position d'activité ou de détachement, pour ouvrir droit aux prestations familiales.
° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ; Vu la loi ... ° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ; Vu la loi ... Arrêté Ministériel n° 2019-108 du 1er février 2019 fixant le temps minimal mensuel d'activité des fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, en position d'activité ou de détachement, pour ...
Journal n°8030 du 19 août 2011
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
, Caroline Dontheny, Gabriella de Martino… Galerie Gildo Pastor Jusqu’au 26 août, de 9 h à 19 h, du lundi au vendredi, Exposition de tableaux par Ana Tzarev sur le thème de l’amour et la beauté, en ... , Caroline Dontheny, Gabriella de Martino… Galerie Gildo Pastor Jusqu’au 26 août, de 9 h à 19 h, du lundi au vendredi, Exposition de tableaux par Ana Tzarev sur le thème de l’amour et la beauté, en ...
Journal n°7855 du 11 avril 2008
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS "I.M. 2S CONCEPT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
DIX (10) Euros chacune entièrement libérées. Les actions numérotées 1 à 3, 7.095 à 7.678, 9.103 à 18.605, 19.571 à 22.136, 31.310 à 32.615, 44.371 à 44.398 et 46.530 à 46.631 bénéficient d'un droit ... DIX (10) Euros chacune entièrement libérées. Les actions numérotées 1 à 3, 7.095 à 7.678, 9.103 à 18.605, 19.571 à 22.136, 31.310 à 32.615, 44.371 à 44.398 et 46.530 à 46.631 bénéficient d'un droit ...
Journal n°8690 du 12 avril 2024
La Semaine en Principauté
grande cave d’hôtel du monde ouvre ses portes au cours de visites, dîners et dégustations exceptionnelles. Expositions Musée des Timbres et des Monnaies Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h ... programme : Boulanger, Chostakovitch et Strauss. Opéra de Monte‑Carlo - Salle Garnier Le 3 mai, à 20 h, Saison 2023/24 de l'Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse ...
Journal n°7375 du 29 janvier 1999
"FREESHIPPING SERVICES S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
tous navires marchands, et notamment, à ce titre le suivi technique, l'organisation de la maintenance, la préparation et la coordination du chargement et du déchargement des marchandises, les relations ... tous navires marchands, et notamment, à ce titre le suivi technique, l'organisation de la maintenance, la préparation et la coordination du chargement et du déchargement des marchandises, les relations ...
Journal n°8535 du 23 avril 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GORILLA SPORTS MANAGEMENT S.A.M.  » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2021 ... Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 22 janvier 2021 ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GORILLA SPORTS MANAGEMENT S.A.M.  » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8199 du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-622 du 5 novembre 2014 approuvant le règlement d’attribution des bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères
étrangères ; Vu l’avis émis par la Commission des Bourses d’Etudes ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 ; Arrêtons : I- DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES A- LES BOURSES ... étrangères ; Vu l’avis émis par la Commission des Bourses d’Etudes ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2014 ; Arrêtons : I- DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES A- LES BOURSES ...
Journal n°7458 du 1 septembre 2000
"UBS GESTION (MONACO) S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, Boulevard des Moulins - Monte-Carlo
, une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco, notamment la loi numéro 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières ... , une société anonyme monégasque qui sera régie par les lois de la Principauté de Monaco, notamment la loi numéro 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières ...

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Version 2018.11.07.14