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Journal n°8341
du 4 août 2017
Délibération n° 2017-77 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d'évaluer la tDCS comme traitement complémentaire des symptômes persistants de schizophrénie (SCH) », dénommé « Étude STIMZO » présenté par les Hospices Civils de Lyon, représentés en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
directement en France sous la responsabilité des Hospices Civils de Lyon et conformément à la règlementation française.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès ... directement en France sous la responsabilité des Hospices Civils de Lyon et conformément à la règlementation française.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Délibération n° 2017-81 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enquêtes de satisfaction du service de renseignements téléphoniques » présenté par Monaco Telecom SAM.
renseignements, il soumet le traitement ayant pour finalité « Gestion des enquêtes de satisfaction du service de renseignements téléphoniques » à l'avis de la Commission, conformément aux dispositions de l ... renseignements, il soumet le traitement ayant pour finalité « Gestion des enquêtes de satisfaction du service de renseignements téléphoniques » à l'avis de la Commission, conformément aux dispositions de l ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Délibération n° 2018-2 du 17 janvier 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecte d'informations nominatives et financières, dans le cadre de l'obligation d'échange automatique d'informations à des fins fiscales » et dénommé « Enregistrement et réception des déclarations des IFMD » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
, consultation et modification des utilisateurs primaires des IFMD (sur la demande des IFMD) ;
- la Direction Informatique de la Principauté de Monaco : accès pour la maintenance (pas d'accès aux données ... demande des IFMD) ;
- la Direction Informatique de la Principauté de Monaco : accès pour la maintenance (pas d'accès aux données nominatives) ;
- les prestataires externes : plateforme SMS ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Avis de recrutement n° 2016-124 d’un Attaché au Welcome Office relevant de la Direction de l’Expansion Economique
DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours ... DOSSIERS
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours ...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Avis de recrutement n° 2004-127 d'une Infirmière à l'Inspection Médicale
des Scolaires de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l ...
Journal n°7673
du 15 octobre 2004
Avis de recrutement n° 2004-180 d'une Infirmière à l'Inspection Médicale
des Scolaires de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Avis de recrutement n° 2006-125 d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des
Scolaires de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Avis de recrutement n° 2005-112 d'une Infirmière à l'Inspection
Médicale des Scolaires de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l ...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-134 d'une Infirmière à l'Inspection Médicale
des Scolaires de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Scolaires de la Direction de l ...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Délibération n° 2011-43 du 16 mai 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du site Internet www.monaco-parkings.mc»
) ;
- informations en temps réel sur la fréquentation des parkings.
Au vu de ces éléments, la Commission constate que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux dispositions de l ... ) ;
- informations en temps réel sur la fréquentation des parkings.
Au vu de ces éléments, la Commission constate que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux dispositions de l ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Délibération n° 2014-142 du 8 octobre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la sous-étude génétique de la recherche biomédicale ABIRA : Comment prédire, analyser et diminuer les risques d’immunisation contre les traitements biologiques utilisés chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde ? », dénommé « Sous-étude génétique de l’étude ABIRA- N° EudraCT 2013-A01268-37 », présenté par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (France), représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
concernées sont conformes aux dispositions des articles 12, 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, susvisée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur les personnes ayant accès au ... concernées sont conformes aux dispositions des articles 12, 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, susvisée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
• Sur les personnes ayant accès au ...
Journal n°8240
du 28 août 2015
Avis de recrutement n° 2015-149 d’un Dessinateur-projeteur à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Dessinateur-projeteur à la Direction de l’Aménagement Urbain pour ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Dessinateur-projeteur à la Direction de l’Aménagement Urbain pour ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Avis de recrutement n° 2014-97 d’un Dessinateur-Projeteur à la Direction de l’Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Dessinateur-Projeteur à la Direction de l’Aménagement Urbain pour ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Dessinateur-Projeteur à la Direction de l’Aménagement Urbain pour ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-252 du 20 avril 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux
relève de la table est réalisée par le Directeur Adjoint ou le Sous-Directeur du Baccara, les cadres, employés de jeu et les représentants de la Direction Administrative (caisses des jeux), tels que prévus ... contrepartie
"Article 12
"12-1- Lorsque la fermeture de la table de jeux a été décidée par la Direction des Jeux, la relève de la table est réalisée par les cadres, employés de jeux et les représentants ... Arrêté Ministériel n° 2001-252 du 20 avril 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux ...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Avis de recrutement n° 2015-115 d’un Garçon de Bureau à la Direction du Budget et du Trésor
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Garçon de Bureau à la Direction du Budget et du Trésor, pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Garçon de Bureau à la Direction du Budget et du Trésor, pour une ...