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Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-976 du 28 novembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
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Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1016 du 4 décembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « St Business Development », au capital de 150.000 euros.
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Journal n°8465
du 20 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1032 du 12 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
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Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.735 du 16 octobre 2019 portant nomination de l'Ambassadeur, Conseiller spécial en charge des négociations avec l'Union européenne.
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Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-856 du 17 octobre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ».
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Journal n°8455
du 11 octobre 2019
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local à usage de commerce ou pour l'exercice d'une activité professionnelle - Immeuble « Les Jacarandas ».
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Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.818 du 27 novembre 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée.
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Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-24 du 9 janvier 2020 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
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Journal n°8472
du 7 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.907 du 31 janvier 2020 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Stockholm (Royaume de Suède).
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Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-53 du 21 janvier 2016 habilitant un Inspecteur du Travail de la Direction du Travail
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Journal n°8263
du 5 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-63 du 28 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
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Journal n°8529
du 12 mars 2021
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
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Journal n°8530
du 19 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.538 du 11 mars 2021 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Études Juridiques.
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Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-255 du 1er avril 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EFG Bank (Monaco) S.A.M. », au capital de 47.152.000 euros.
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Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-351 du 6 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
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