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Journal n°6268
du 11 novembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.151 complétant l'Ordonnance Souveraine n° 6.151 du 3 novembre 1977 complétant l'Ordonnance Souveraine n° 5.851 du 11 août 1976 relative à la réglementation de la navigation et des bains dans les eaux territoriales
Journal n°6258
du 2 septembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.119 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 4.974 du 3 août 1972 sur les marchés de l'Etat
Journal n°6460
du 17 juillet 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.145 du 7 juillet 1981 portant modification de l'article 5 bis de l'ordonnance souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959
Journal n°6488
du 29 janvier 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.283 du 20 janvier 1982 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la prorpriété industrielle
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.384 du 17 juin 1982 relative aux droits de chancellerie perçus à l'occasion des naturalisations et réintégrations dans la nationalité monégasque
Journal n°6521
du 17 septembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.484 du 14 septembre 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6187
du 23 avril 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.789 tendant à accorder à une fondation l'agrément prévu par l'article Ier de la Loi n° 241 du 6 juin 1938
Journal n°6164
du 14 novembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.701 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.008 du 1er juin 1959 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Service de la Marine
Journal n°6198
du 9 juillet 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.847 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6227
du 28 janvier 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.988 chargeant le Secrétariat général du département de l'Intérieur d'assurer la direction de l'Action sanitaire et sociale
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.395 du 21 novembre 1994 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.398 du 21 novembre 1994 modifiant l'article 8 de l'ordonnance souveraine n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.399 du 21 novembre 1994 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts
Journal n°7323
du 30 janvier 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.294 du 22 janvier 1998 portant nomination du Chanceller de l'Ordre de Saint-Charles et de l'Ordre de Grimaldi
Journal n°7328
du 6 mars 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.355 du 25 février 1998 rendant exécutoire l'édition révisée de l'Annexe III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction