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Journal n°5115
du 17 octobre 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.194 portant nomination d'un médecin de l'Hygiène et de l'Assistance pour le Quartier de Monte-Carlo
Journal n°6291
du 21 avril 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.239 complétant l'Ordonnance Souveraine n° 5.188 du 3 août 1973 fixant les mesures de précaution à observer pour éviter le propagation des maladies contagieuses ou épidémiques dans les établissements d'enseignement et d'éducation
Journal n°6325
du 15 décembre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.428 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.451 du 30 avril 1970 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la Loi n° 564 du 15 juin 1952
Journal n°6307
du 11 août 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.315 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°4889
du 18 juin 1951
Ordonnance Souveraine n° 404 portant modification de l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948 sur la classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
Journal n°5008
du 28 septembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 796 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 414 du 7 juin 1951 instituant une surtaxe sur certains apéritifs en addition au droit général de consommation
Journal n°4876
du 19 mars 1951
Ordonnance Souveraine n° 364 portant modification de l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.153 du 21 février 1931
Journal n°4857
du 6 novembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 301 portant modification de l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948
Journal n°4964
du 24 novembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 647 portant modification des articles 3 de l'Ordonnance Souveraine du 5 février 1894 et 1er de l'Ordonnance Souveraine du 20 avril 1925, concernant la Médaille d'Honneur
Journal n°6355
du 13 juillet 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.587 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance souveraine n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6363
du 7 septembre 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.630 modifiant l'ordonnance n° 4.966 du 13 juillet 1972 portant répartition de l'ensemble des mandats de commissaire de gouvernement près les sociétés bénéficiant d'un monopole ou d'un privilège
Journal n°6381
du 11 janvier 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.735 du 4 janvier 1980 modifiant l'article premier de l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics
Journal n°6275
du 30 décembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.171 fixant la date prévue au dernier alinéa de l'article 3 de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6275
du 30 décembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.174 complétant l'Ordonnance Souveraine n° 4.966 du 13 juillet 1972 portant répartition de l'ensemble des mandats de Commissaire du Gouvernement près les sociétés bénéficiant d'un monopole ou d'un privilège
Journal n°6261
du 23 septembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.134 admettant un ecclésiastique au bénéfice de la pension prévue à l'article 4 de l'Ordonnance n° 1.244 du 3 décembre 1955