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Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-777 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans.
par le médecin référent de l’établissement et validé par le médecin-inspecteur de santé publique de la Direction de l’action sanitaire.
Avant d’administrer les soins ou les traitements médicaux, le ... 'une Direction de l'action sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la ... Arrêté Ministériel n° 2023-777 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans. ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-107 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des prestations de maintien à domicile » du Service d’Actions Sociales
:
- permettre la gestion et l’organisation des demandes de prestations de maintien à domicile, à savoir :
- « la distribution de repas à domicile :
• choix et commande des menus conformément aux régimes ... :
- permettre la gestion et l’organisation des demandes de prestations de maintien à domicile, à savoir :
- « la distribution de repas à domicile :
• choix et commande des menus conformément aux régimes ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
MONACO OPPORTUNITY NETWORK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 28 août 2019, enregistrée le 5 septembre 2019, la collectivité des associés de la S.A.R.L. « MONACO OPPORTUNITY NETWORK » ont décidé de ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 28 août 2019, enregistrée le 5 septembre 2019, la collectivité des associés de la S.A.R.L. « MONACO OPPORTUNITY NETWORK » ont décidé de ... MONACO OPPORTUNITY NETWORK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Arrêté Municipal n° 2002-23 du 3 avril 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 3ème Grand Prix Historique de Monaco et du 60ème Grand Prix Automobile de Monaco
relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l'occasion de l'organisation du 3ème Grand Prix Historique de Monaco et du 60ème Grand Prix ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l'occasion de l'organisation du 3ème Grand Prix Historique de Monaco et du ... Arrêté Municipal n° 2002-23 du 3 avril 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 3ème Grand Prix Historique de ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Avis de recrutement n° 2017-138 d'un(e) Psychologue à la Division « Enfance et Famille » relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Psychologue à la Division « Enfance et Famille » relevant de ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Psychologue à la Division « Enfance et Famille » relevant de ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Avis de recrutement n° 2011-26 de treize Manoeuvres saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de treize manœuvres saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de treize manœuvres saisonniers à la Direction de l’Aménagement Urbain ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
AVIS DE CONVOCATION - SAM CREATIONS CIRIBELLI
Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros
Siège social : Place du Casino - Locaux du Café de Paris - Monaco
délibérer sur l’ordre du jour suivant :
-Rapport du Conseil d’Administration ;
-Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;
-Rapport spécial des ... délibérer sur l’ordre du jour suivant :
-Rapport du Conseil d’Administration ;
-Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;
-Rapport spécial des ...
Journal n°8084
du 31 août 2012
Délibération n° 2012-113 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des coordonnées des personnels et des intervenants de l’ESAP » par le Pavillon Bosio, Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de la Ville de Monaco
, la Commission considère que les modalités d’information préalable des personnes seront conformes aux dispositions dudit article 14.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour ... , la Commission considère que les modalités d’information préalable des personnes seront conformes aux dispositions dudit article 14.
• Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Appel d’offres restreint aux sociétés monégasques pour la location et l’entretien d’une unité complète de reprographie
Types,
• Le plan des locaux en vue de la réalisation du schéma d’implantation du matériel.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète ne pourra être prise en ... Types,
• Le plan des locaux en vue de la réalisation du schéma d’implantation du matériel.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète ne pourra être prise en ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
GREEN COFFEE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue Plati-Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 9 mars 2022, les associés ont décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 des statuts relatif à l'objet social :
« La société a pour objet ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 9 mars 2022, les associés ont décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 des statuts relatif à l'objet social :
« La société a pour objet ... GREEN COFFEE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue Plati-Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Délibération n° 2017-220 du 20 décembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'association de cetuximab à l'afatinib en première ligne de traitement des cancers bronchiques non à petites cellules porteurs d'une mutation du récepteur à l'Epidermal Growth Factor », dénommé « IFCT-1503-ACE-Lung - IDRCB 2015-003390-15 » présenté par Intergroupe Francophone de Cancérologie Thoracique, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion de la ... finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Délibération n° 2011-71 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les déclarations de traitements automatisés d’informations nominatives concernant la «Gestion des dossiers des patients par les praticiens de santé exerçant a titre libéral» en Principauté de Monaco
personne concernée conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, précitée, et notamment des modalités d’exercice de son droit d’accès, de rectification et d’opposition.
II ... personne concernée conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165, précitée, et notamment des modalités d’exercice de son droit d’accès, de rectification et d’opposition.
II ...
Journal n°8119
du 3 mai 2013
Séance Publique du lundi 08 octobre 2012 - 733ème séance
SOMMAIRE
I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU M. ANDRE SAINT MLEUX, ANCIEN MINISTRE D’ETAT (p. 7.840).
II. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p ... SOMMAIRE
I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU M. ANDRE SAINT MLEUX, ANCIEN MINISTRE D’ETAT (p. 7.840).
II. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
/04/2011, et suite aux instructions de M. le Directeur de la Sûreté Publique, celui-ci a requis M. le Directeur des Services Fiscaux, de bien vouloir faire prendre note au Service de la Conservation des ... /04/2011, et suite aux instructions de M. le Directeur de la Sûreté Publique, celui-ci a requis M. le Directeur des Services Fiscaux, de bien vouloir faire prendre note au Service de la Conservation des ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Avis de recrutement n° 2018-121 d'un(e) Psychologue à la Division « Enfance et Famille » relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Psychologue à la Division « Enfance et Famille » relevant de ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Psychologue à la Division « Enfance et Famille » relevant de ...