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Journal n°7902 du 6 mars 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-104 du 2 mars 2009 maintenant un fonctionnaire en position de détachement

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...

Arrêtés Ministériels
Détachements

Journal n°7902 du 6 mars 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-105 du 2 mars 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal au Secrétariat Général du Conseil National

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°7907 du 10 avril 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-151 du 31 mars 2009 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l’ordonnance souveraine n° 2.134 du 27 mars 2009 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.134 du 27 mars 2009 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu la délibération du Conseil...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°6066 du 28 décembre 1973

Arrêté Ministériel n° 73-523 portant nomination d'un contrôleur à l'Office des Téléphones (Station Côtière "Monaco-Radio")

Arrêtés Ministériels

Journal n°6066 du 28 décembre 1973

Arrêté Ministériel n° 73-524 relatif à la marge de détail dans le commerce de la chaussure

Arrêtés Ministériels