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Journal n°5978
du 21 avril 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.904 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 relative à l'application des Lois n° 595 et 618 des 15 juillet 1954 et 26 juillet 1956 fixant le régime des prestations familiales
Journal n°5984
du 2 juin 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.934 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.050 du 7 septembre 1959 relative à la classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°5985
du 9 juin 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.937 portant application au secteur des viandes des dispositions de l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 4.857 du 2 février 1972 concernant les "Bons de remis"
Journal n°5942
du 13 août 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.755 modifiant et complétant l'Ordonnance Souveraine n° 3.697 du 9 décembre 1966 relative à l'utilisation des capsules représentatives des droits de régie
Journal n°5968
du 11 février 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.857 modifiant et complétant l'article 21-1 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.935 du 28 décembre 1967 portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires
Journal n°5979
du 28 avril 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.910 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires
Journal n°5969
du 18 février 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.872 complétant les dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie
Journal n°5903
du 13 novembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.579 relative à la majoration des droits de chancellerie perçus à l'occasion des naturalisations et réintégrations dans la nationalité monégasque
Journal n°5993
du 4 août 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.972 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires
Journal n°6001
du 29 septembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.994 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.804 du 7 juin 1967 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant le protection de la Propriété Industrielle
Journal n°5936
du 2 juillet 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.740 modifiant, en ce qui concerne l'indice de construction l'Ordonnance n° 2.508 du 22 avril 1961 délimitant le quartier de Fontvieille et approuvant le plan de coordination de ce quartier
Journal n°4923
du 11 février 1952
Ordonnance Souveraine n° 509 modifiant l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948 portant classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
Journal n°4923
du 11 février 1952
Ordonnance Souveraine n° 519 modifiant l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948 portant classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
Journal n°4903
du 24 septembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 452 portant modification de l'article 1 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948
Journal n°5070
du 6 décembre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.042 acceptant la démission de M. l'Abbé Saint-Chartier, curé de l'Eglise Cathédrale de Monaco et le nommant chanoine titulaire du Chapitre Cathédral Troisième Stalle