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Journal n°8701
du 28 juin 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 juin 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement et la Délégation Interministérielle à l'Attractivité et à la Transition Numérique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sensibilisation à la sécurité numérique et tests de faux phishing ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 juin 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des procédures du Fonds Monégasque de l'Innovation et instruction des demandes de financement » dénommée « Fonds Monégasque pour l'Innovation ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Délibération n° 2024‑137 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Répertoire du Commerce et de l'Industrie », dénommé « RCI », exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présentée par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 juin 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Répertoire du Commerce et de l'Industrie ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Décision de sanction en date du 21 décembre 2023 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l'encontre de la Société X
Rappel des faits :La Société X a reçu une autorisation de la CCIN relative à la mise en œuvre un dispositif de surveillance au sein de son établissement.Était toutefois exclue du périmètre de l’autorisation délivrée, « toute sonorisation ou collecte de la voix et des conversations ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Avis de recrutement n° 2024-22 d'un Chef de Section à la Direction des Services Judiciaires.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section exerçant la fonction d’Assistant spécialisé auprès du Procureur Général (Parquet Général).L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 456/583.Créés par la l...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Avis de recrutement n° 2024-152 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Avis de recrutement n° 2024-153 d'un(e) Assistant(e) à l'Administration des Domaines.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhension. La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Pub...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial au Centre Commercial de Fontvieille.
L’Administration des Domaines fait connaître la mise à disposition dans le Centre Commercial de Fontvieille, au 5, Terrasses de Fontvieille, d’un local commercial, d’une superficie d’environ 4.777 m².Le local commercial susvisé est destiné à l’exploitation d’un centre de loisirs/espace de je...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑90 d'un poste de Responsable du Pôle Administratif dépendant de la Police Municipale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Responsable du Pôle Administratif dépendant de la Police Municipale est vacant.L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 397/497.Les principales missions de...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND’un deux pièces sis 1, rue des Roses, 3ème étage, d’une superficie de 39,88 m².Loyer mensuel : 1.400 € + 45 € de charges.Personne à contacter pour les visites : CCRG SAM - M. Christophe Bardel - 28, boulevard Princesse Charlotte 98000 Monaco.Té...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Bourses d'études - Année universitaire 2024/2025.
La Direction de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports du Gouvernement Princier informe les candidats désireux de bénéficier d’une bourse d’études au titre de l’année 2024/2025 que le service en ligne est désormais disponible sur le portail MonGuichet.mc.Celui‑ci est accessible depuis...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe, daté du 13 juin 2018, Mme Mireille Caro, ayant demeuré 1, rue des Ponchettes à Nice, décédée le 10 novembre 2022, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964, M. le Conseille...