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Journal n°8656
du 18 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.057 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.056 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.060 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.058 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.059 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.002 du 21 juillet 2023 mettant fin, par anticipation, au détachement en Principauté d'un Commissaire Principal de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.997 du 21 juillet 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.661 du 19 mai 2021 portant nomination d’un Professeur des Écoles dans les ... Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.661 du 19 mai 2021 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.018 du 21 juillet 2023 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté du Directeur-Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.061 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°8658
du 1 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.066 du 31 juillet 2023 admettant une fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
au Service des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Valérie Charvet ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.899 du 8 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 qui Nous a été communiquée par ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2023 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.164 du 24 octobre 2023 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2023-2024.
financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 19 septembre et 29 septembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre 2023 ... financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 19 septembre et 29 septembre 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 octobre 2023 ...
Journal n°8666
du 27 octobre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.160 du 20 octobre 2023 portant nomination du Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée, et notamment son ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée, et notamment son ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.946 du 22 juin 2023 portant nomination et titularisation du Directeur Adjoint des Services Fiscaux.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.402 du 12 février 2024 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près la Société Monégasque des Eaux, la Société Monégasque d'Assainissement et la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz.
la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants, modifiée ... n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants, modifiée ;
Vu la ...