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Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.292 du 29 juin 1994 modifiant l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabriques, de commerce ou de service
Journal n°7222
du 23 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.877 du 14 février 1996 portant modification de l'ordonnance n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême
Journal n°7231
du 26 avril 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.932 du 23 avril 1996 modifiant l'ordonnance n° 7.713 du 18 mai 1983 portant répartition de l'ensemble des mandats de Commissaire du Gouvernement près les sociétés bénéficiant d'un monopole ou d'un privilège
Journal n°7219
du 2 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.845 du 24 janvier 1996 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et dépendances portuaires
Journal n°7218
du 26 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.819 du 2 janvier 1996 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Erratum à l'erratum à l'ordonnance souveraine n° 890 du 22 décembre 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, publié au Journal de Monaco du 5 janvier 2007
Lire page 3 :
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................................ publiée au Journal de Monaco du 29 décembre 2006.
Au lieu de :
................................publiée au J...
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................................ publiée au Journal de Monaco du 29 décembre 2006.
Au lieu de :
................................publiée au J...
Journal n°6107
du 11 octobre 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.445 portant application aux transports de fruits et légumes des dispositions de l'article 21-1 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.935 du 28 décembre 1967 portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires (Bons de remis)
Journal n°6114
du 29 novembre 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.480 portant modification de l'article 9 de l'Ordonnance du 22 janvier 1891 sur la discipline maritime
Journal n°6105
du 27 septembre 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.422 conférant l'honorariat à un fonctionnaire de l'Ordre municipal admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6113
du 22 novembre 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.460 modifiant l'art. 3 de l'Ordonnance n° 2.050, du 7 septembre 1959, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.503 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2853 du 22 juin 1962 portant application de la Loi n° 721 instituant un répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.507 modifiant l'article 128 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route)
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.542 portant nomination du sous-directeur pour l'Education Nationale à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.543 portant nomination de l'Adjoint à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (Jeunesse et Sports)
Journal n°6131
du 28 mars 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.553 plaçant la "Bibliotèque Caroline" sous l'autorité de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports