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Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-419 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
poursuivre les formations visées aux alinéas c), d) et e) de l’article 3 :
1- à temps plein,
2- dans le cadre de l’apprentissage ou de la professionnalisation,
3- en qualité d’étudiants salariés ... .
Les différents statuts de l'étudiant
Les candidats peuvent poursuivre les formations visées aux alinéas c), d) et e) de l'article 3 :
1- à temps plein,
2- dans le cadre de l ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
FIN DE CAUTIONNEMENT - SOCIETE GENERALE (Monaco)
Palais de la Scala - 16, avenue de la Costa - Monaco
siège social, 29, boulevard Haussmann, Paris (75009), élisant domicile en son agence à Monaco (98000), 16, avenue de la Costa, immatriculée sous le numéro 62 S 01045 R.C.I. MONACO, s’est portée caution ... siège social, 29, boulevard Haussmann, Paris (75009), élisant domicile en son agence à Monaco (98000), 16, avenue de la Costa, immatriculée sous le numéro 62 S 01045 R.C.I. MONACO, s’est portée caution ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif à la publicité des médicaments
vétérinaires, des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires
mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-173 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance vétérinaire ;
Vu la ... mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments vétérinaires ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-173 du 3 mars 2003 relatif à la pharmacovigilance vétérinaire ;
Vu la ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-333 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, créant un traitement d'informations nominatives dénommé « Fichier des personnes recherchées ou signalées ».
'aux articles 1-1 à 1-3 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006, modifiée, susvisée.
Art. 2.
Peuvent être inscrites dans le traitement visé à l'article premier les personnes recherchées ou ... 'aux articles 1-1 à 1-3 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006, modifiée, susvisée.
Art. 2.
Peuvent être inscrites dans le traitement visé à l'article premier les personnes recherchées ou signalées ... Arrêté Ministériel n° 2019-333 du 15 avril 2019 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
La Semaine en Principauté
direction et au piano de David Fray. Au programme : Mozart et Bach.
Le 9 mars, à 18 h 30,
Happy Hour Musical : concert de musique de chambre par le Quatuor Jaël, avec Sibylle Duchesne Cornaton et Jae-Eun Lee ... direction et au piano de David Fray. Au programme : Mozart et Bach.
Le 9 mars, à 18 h 30,
Happy Hour Musical : concert de musique de chambre par le Quatuor Jaël, avec Sibylle Duchesne Cornaton et Jae-Eun Lee ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-288 du 15 mai 2012 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
candidats appartenant à l’une des catégories ci-après :
1°) étudiants de nationalité monégasque ;
2°) étudiants de nationalité étrangère conjoints de monégasque, non légalement séparés ;
3 ... candidats appartenant à l’une des catégories ci-après :
1°) étudiants de nationalité monégasque ;
2°) étudiants de nationalité étrangère conjoints de monégasque, non légalement séparés ;
3 ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Arrêté Municipal n° 2017-1003 du 17 mars 2017 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations du 2ème Monaco E-Prix et du 75ème Grand Prix Automobile de Monaco.
relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 ... relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
HSBC REPUBLIC BANK Bank (Monaco) S.A.
Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000.000 de francs
Siège social : 17, avenue d'Ostende - Monaco
titres à revenu fixe (dont moins value de cession)
(3.984.991.51)
(2.651.381.00)
- Sur dettes subordonnées
(2.066.162.42)
(1.524.698.34)
Commissions
5.832.564.46
1.263.161.61
Gain sur ... titres à revenu fixe (dont moins value de cession)
(3.984.991.51)
(2.651.381.00)
- Sur dettes subordonnées
(2.066.162.42)
(1.524.698.34)
Commissions
5.832.564.46
1.263.161.61
Gain sur ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
La Semaine en Principauté
et Bach.
Le 9 mars, à 16 h,
Happy Hour Musical : concert de musique de chambre par le Quatuor Jaël, avec Sibylle Duchesne Cornaton et Jae-Eun Lee, violons, Sofia Timofeeva, alto et Delphine Perrone ... Bach.
Le 9 mars, à 16 h,
Happy Hour Musical : concert de musique de chambre par le Quatuor Jaël, avec Sibylle Duchesne Cornaton et Jae-Eun Lee, violons, Sofia Timofeeva, alto et Delphine Perrone ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-439 du 30 juillet 2014 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
doivent appartenir à l’une des catégories ci-après :
1°) étudiants de nationalité monégasque ;
2°) étudiants de nationalité étrangère conjoints de monégasque non séparés de corps ;
3°) étudiants de ... doivent appartenir à l’une des catégories ci-après :
1°) étudiants de nationalité monégasque ;
2°) étudiants de nationalité étrangère conjoints de monégasque non séparés de corps ;
3°) étudiants de ...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-498 du 30 septembre 2013 approuvant le règlement d’attribution des bourses d’études
activité ou à la retraite, demeurant à Monaco ou dans le département limitrophe ;
5°) étudiants de nationalité étrangère qui résident à Monaco depuis au moins dix ans.
ART. 3.
Les études concernées
Les ... activité ou à la retraite, demeurant à Monaco ou dans le département limitrophe ;
5°) étudiants de nationalité étrangère qui résident à Monaco depuis au moins dix ans.
ART. 3.
Les études concernées
Les ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.714 du 10 février 2014 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
pas remplies ;
3° De fausses données ont été communiquées afin d’obtenir une identification à la taxe sur la valeur ajoutée ;
4° Des modifications de données n’ont pas été communiquées. »
ART. 9 ... 3 ... pas remplies ;
3° De fausses données ont été communiquées afin d’obtenir une identification à la taxe sur la valeur ajoutée ;
4° Des modifications de données n’ont pas été communiquées. »
ART. 9 ...
Journal n°7477
du 12 janvier 2001
Augmentation de Capital - Modification aux statuts -
"DOCKS DU BATIMENT S.A.M."
(Nouvelle dénomination : "COSTAMAGNA INTERNATIONAL S.A.M.)"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, bureaux, agences, succursales, etc. ; l'acquisition, la création, l'exploitation directe ou par voie de fermage, la prise en gérance de tous autres fonds de même nature ;
"3°) La prise à bail avec ou ... , bureaux, agences, succursales, etc. ; l'acquisition, la création, l'exploitation directe ou par voie de fermage, la prise en gérance de tous autres fonds de même nature ;
"3°) La prise à bail avec ou ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.655 du 7 février 2003 portant application de divers traités internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme.
° 15.157 du 20 décembre 2001 ;
Vu la Convention Internationale sur la protection physique des matières nucléaires, faite à Vienne le 3 mars 1980 et rendue exécutoire en Principauté de Monaco par ... ° 15.157 du 20 décembre 2001 ;
Vu la Convention Internationale sur la protection physique des matières nucléaires, faite à Vienne le 3 mars 1980 et rendue exécutoire en Principauté de Monaco par ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
sont seulement implicites. Je peux comprendre les émissions de télévision et les films sans trop d'effort.
C2 Je n'ai aucune difficulté à comprendre le langage oral, que ce soit dans les conditions du ... efficacement [8]
X. Informations sur tout conflit d'intérêts éventuel[9]
XI. Compétences linguistiques[10]
style='margin-left:4.0pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt ... Appel à candidature ... Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco. ...