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Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-506 du 28 septembre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
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Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-515 du 3 octobre 2022 modifiant l'annexe II de l'arrêté ministériel n° 2021‑553 du 29 juillet 2021 portant création d'une zone protégée au 5ème étage de l'immeuble « Les Industries », 2, rue du Gabian à Monaco.
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Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.492 du 5 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.
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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.984 du 14 décembre 2021 portant nomination du Chef de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
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Journal n°8585
du 8 avril 2022
Décision Ministérielle du 5 avril 2022 abrogeant la Décision Ministérielle du 31 mars 2020 relative à la dispensation de paracétamol et de Rivotril® sous forme injectable, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
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Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-168 du 7 avril 2022 portant agrément de l'association dénommée « Association Sportive Futsal Méditerranée ».
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Journal n°8596
du 24 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-332 du 15 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Citrix Capital Partners », au capital de 150.000 euros.
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Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-304 du 10 juin 2022 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
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Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-324 du 10 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2008-460 du 11 août 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
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Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-232 du 4 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
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Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.263 du 16 mai 2022 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.
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Journal n°8593
du 3 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.278 du 25 mai 2022 portant nomination et titularisation d'une Assistante au Service des Parkings Publics.
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Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-368 du 14 juillet 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gei Family Office SAM », au capital de 150.000 euros.
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Journal n°8605
du 26 août 2022
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
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Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.415 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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