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Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.049 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.047 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.046 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.043 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.044 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.050 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.051 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.052 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.062 du 31 juillet 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
taux de l’usure, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les ... l'usure, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les dispositions de l ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.065 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Travail.
Principal à la Direction du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... Principal à la Direction du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Aurélie ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.069 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation du Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;
Vu l ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.063 du 31 juillet 2023 autorisant la libéralité consentie par la fondation « La Licorne » au profit de la Fondation Hector Otto.
sur les fondations, modifiée ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Vu l’avis de la Commission de Surveillance des Fondations ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui ... les fondations, modifiée ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous ...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.055 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.053 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.054 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
’un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...