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Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Communiqué n° 2006-15 du 27 décembre 2006 relatif au samedi 27 janvier 2007
(jour de la Sainte Dévote) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le samedi 27 janvier 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le samedi 27 janvier 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Circulaire n° 2006-09 du 2 octobre 2006 relatif au mercredi 1er novembre 2006 (jour de la Toussaint), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 1er novembre 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le mercredi 1er novembre 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Communiqué n° 2006-01 du 16 mars 2006 relatif au lundi 17 avril 2006 (lundi de Pâques) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 17 avril 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 17 avril 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7751
du 14 avril 2006
Communiqué n° 2006-02 du 4 avril 2006 relatif au lundi 1er mai 2006 (Fête du Travail) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 1er mai 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 1er mai 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7756
du 19 mai 2006
Communiqué n° 2006-04 du 8 mai 2006 relatif au lundi 5 juin 2006 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 5 juin 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 5 juin 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Communiqué n° 2006-05 du 15 mai 2006 relatif au
jeudi 15 juin 2006 (Fête Dieu), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 15 juin 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 15 juin 2006 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Communiqué n° 2005-04 du 11 avril 2005 relatif au lundi 16 mai 2005
(lundi de Pentecôte) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 16 mai 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le lundi 16 mai 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Communiqué n° 2005-05 du 11 avril 2005 relatif au jeudi 26 mai 2005
(jour de la Fête Dieu) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 26 mai 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le jeudi 26 mai 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Communiqué n° 2002-6 du 2 avril 2002 relatif au mercredi 1er mai 2002
(jour de la Fête du Travail), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 1er mai 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 1er mai 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
Communiqué n° 2002-9 du 30 avril 2002 relatif au jeudi 30 mai 2002
(Jour de la Fête-Dieu), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 30 mai 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le 30 mai 2002 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Communiqué n° 2001-38 du 1er octobre 2001 relatif au jeudi 1er novembre 2001
(Jour de la Toussaint) jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er novembre 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er novembre 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-23 du 2 avril 2001 relatif au mardi 1er mai 2001
(Fête du Travail) jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le mardi 1er mai 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le mardi 1er mai 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7495
du 18 mai 2001
Communiqué n° 2001-31 du 4 mai 2001 relatif au lundi 4 juin 2001
(Lundi de Pentecôte) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 4 juin 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 4 juin 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération ...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
Communiqué n° 2001-32 du 14 mai 2001 relatif au jeudi 14 juin 2001 (Jour de la Fête Dieu) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 14 juin 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 14 juin 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de ...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Communiqué n° 2001-10 du 15 mars 2001 relatif au lundi 16 avril 2001
(Lundi de Pâques) jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 16 avril 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 16 avril 2001 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quelque soit leur mode de rémunération ...