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Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.098 du 14 septembre 2023 portant nomination et titularisation de l'Inspecteur Chef - Capitaine de la Police Municipale.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée et notamment son article 19 ;
Vu l ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.029 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.030 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.031 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.038 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.032 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.035 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.039 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.037 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.036 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.033 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.034 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.042 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.040 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.041 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2023 qui Nous a été communiquée par ...