Rechercher un journal, un article
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Délibération n° 2013-26 du 6 mars 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Décomptes - Gestion et remboursement des prestations médicales en nature», dénommé «Décompte des prestations médicales en nature», du Service des Prestations Médicales de l’Etat
établissements de santé.
Ses fonctionnalités sont les suivantes :
- assurer la sécurité du présent traitement par l’attribution des droits d’accès spécifiques aux seules personnes accréditées par le SPME ... établissements de santé.
Ses fonctionnalités sont les suivantes :
- assurer la sécurité du présent traitement par l’attribution des droits d’accès spécifiques aux seules personnes accréditées par le SPME ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Décision Ministérielle du 19 octobre 2022 prolongeant les dispositions de la Décision Ministérielle du 14 octobre 2022 portant désignation d'une station‑service mobilisée afin de distribuer du carburant à certains véhicules appartenant à des personnels prioritaires.
certains véhicules prioritaires ;
Considérant les troubles à l'ordre public pouvant être causés par des incidents susceptibles de se produire sur la voie publique et dans les lieux de vente de carburants ... certains véhicules prioritaires ;
Considérant les troubles à l'ordre public pouvant être causés par des incidents susceptibles de se produire sur la voie publique et dans les lieux de vente de carburants ... Décision Ministérielle du 19 octobre 2022 prolongeant les dispositions de la Décision Ministérielle du 14 octobre 2022 portant désignation d'une station‑service mobilisée afin de distribuer du ...
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-21 du 28 septembre 2012 relatif aux modalités d’intervention adaptées à la maison d’arrêt
d’arrêt communique aux services concernés les modifications apportées aux locaux et aux systèmes de sécurité susceptibles d’affecter l’action des services de secours.
Chaque service concourant à la ... d’arrêt communique aux services concernés les modifications apportées aux locaux et aux systèmes de sécurité susceptibles d’affecter l’action des services de secours.
Chaque service concourant à la ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Vente aux Enchères Publiques sur saisie immobilière
Etude de Me Evelyne KARCZAG-MENCARELLI
Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco
" Le Montaigne "
7-9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Le mercredi 1er mars 2006, à 11 h 30, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, au Palais de Justice, rue Bellando de Castro à Monaco-Ville, il sera ... Le mercredi 1er mars 2006, à 11 h 30, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, au Palais de Justice, rue Bellando de Castro à Monaco-Ville, il sera ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
"SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION FINANCIERE"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque ... Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
FJ STEEL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o MEDIA EVENTS - 9, avenue des Castelans – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
Aux termes d'un procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 3 décembre 2019, il a été décidé de la modification de l'objet social avec celle inhérente de l'article 2 des statuts et de ...
Aux termes d'un procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 3 décembre 2019, il a été décidé de la modification de l'objet social avec celle inhérente de l'article 2 des statuts et de ... FJ STEEL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o MEDIA EVENTS - 9, avenue des Castelans – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Avis de recrutement n°2014-159 d’une Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, les documents suivants :
- une ...
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, les documents suivants :
- une ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Avis de recrutement n° 2002-171 d'une Secrétaire-Sténodactylographe
à la Direction du Tourisme et des Congrès
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La ...
Journal n°7402
du 6 août 1999
Avis de vacance d'emploi n° 99-104 d'un poste de comptable au Secrétariat Général (Direction du Personnel).
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de comptable est vacant au Secrétariat Général (Direction du Personnel).
Les ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de comptable est vacant au Secrétariat Général (Direction du Personnel).
Les ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ThinkForward Multi Family Office » - (Société Anonyme Monégasque)
par un organisme exerçant les activités insérées aux chiffres 1°, 2° ou 6° de l’article 1er de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modifiée.
Art. 7.
Forme des actions
Les actions revêtent ... bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ThinkForward Multi Family Office » - (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Avis de recrutement n° 2011-64 d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires ...
Journal n°7426
du 21 janvier 2000
Tarifs appliqués aux occupations de la voie publique du 2ème Grand Prix de Monaco Historique (27 - 28 mai 2000) et du 58ème Grand Prix Automobile de Monaco (1er - 4 juin 2000)
commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles autorisés.
III. Tarifs appliqués aux revendeurs désirant occuper la voie publique à l'occasion du 2ème Grand Prix de Monaco Historique et ... commerçants de cette catégorie ne pourront vendre que des articles autorisés.
III. Tarifs appliqués aux revendeurs désirant occuper la voie publique à l'occasion du 2ème Grand Prix de Monaco Historique et ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-40 du 20 janvier 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié.
1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 14 décembre 2022 ;
Vu ... er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 14 décembre 2022 ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2023-40 du 20 janvier 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière -
Etude de Me Evelyne KARCZAG-MENCARELLI -
Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco
Le Montaigne - 7-9, avenue de Grande Bretagne - Monaco
Le mercredi 1er juin 2005 à 11 heures 30 à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, séant au Palais de Justice rue Bellando de Castro à Monaco-Ville, il ... Le mercredi 1er juin 2005 à 11 heures 30 à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, séant au Palais de Justice rue Bellando de Castro à Monaco-Ville, il ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
Etude de Me Déborah LORENZI-MARTARELLO
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
Est-Ouest - 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
de la mise à prix, au moyen d’un chèque de banque tiré sur un établissement installé en Principauté de Monaco.
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 et suivants du ... de la mise à prix, au moyen d’un chèque de banque tiré sur un établissement installé en Principauté de Monaco.
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 et suivants du ...