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Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2005-640 du 29 décembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOPHIEYACHTS "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOPHIEYACHTS ", présentées par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOPHIEYACHTS ", présentées par le ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-412 du 30 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO INFORMATION TECHNOLOGY " en abrégé " M.I.T. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO INFORMATION TECHNOLOGY " en abrégé ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO INFORMATION TECHNOLOGY " en abrégé ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-533 du 26 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO VOYAGES ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO VOYAGES ", présentées par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO VOYAGES ", présentées par le ...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-227 du 19 avril 2007 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"EDICOM" au capital de 150.000 Euros
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EDICOM", présentée par les fondateurs ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EDICOM", présentée par les fondateurs ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-219 du 12 avril 2007 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RENOV'A9"
au capital de 150.000 Euros
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RENOV'A9", présentée par le fondateur ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RENOV'A9", présentée par le fondateur ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2007-673 du 28 décembre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ARKAD", au capital de 200.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ARKAD", présentée par le fondateur ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ARKAD", présentée par le fondateur ;
Vu l ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-86 du 12 février 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "D'AMICO TANKERS MONACO" au capital de 150.000 Euros.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "D'AMICO TANKERS MONACO", présentée par les ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "D'AMICO TANKERS MONACO", présentée par les ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-285 du 31 mai 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE", en abrégé "SEHM", au capital de 150.000 Euros
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-538 du 24 octobre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CMB ASSETS MANAGEMENT", au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CMB ASSETS MANAGEMENT", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CMB ASSETS MANAGEMENT", présentée par le ...
Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-115 du 1er mars 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO SPORT INTERNATIONAL" au capital de 300.000 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO SPORT INTERNATIONAL",
présentée ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO SPORT INTERNATIONAL",
présentée ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-87 du 12 février 2007 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"IBISCO" au capital de 150.000 Euros.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IBISCO", présentée par les fondateurs ;
Vu ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IBISCO", présentée par les fondateurs ;
Vu ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-485 du 4 octobre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SANLORENZO MONACO", au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SANLORENZO MONACO", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SANLORENZO MONACO", présentée par le ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-484 du 4 octobre 2007 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"CAPEX EUROPE", au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAPEX EUROPE", présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAPEX EUROPE", présentée par les fondateurs ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-34 du 17 janvier 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TERRA MARIS", au capital de 1.500.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TERRA MARIS", présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TERRA MARIS", présentée par le fondateur ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-109 du 2 mars 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « XL Insurance Company SE ».
du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu ... du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu ...