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Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.960 du 2 mars 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.956 du 2 mars 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilbert Wagner ... établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilbert Wagner ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.091 du 4 juin 2020 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
Lebugle en date du 19 mai 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mai 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de Mme ... Lebugle en date du 19 mai 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mai 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de Mme ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.080 du 27 mai 2020 portant modification de la composition du Conseil Scientifique de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.886 du 10 juin 2016 portant modification de la composition des ... 'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.886 du 10 juin 2016 portant modification de la composition des ...
Journal n°8489
du 5 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.079 du 27 mai 2020 portant modification de la composition du Conseil d'Administration de l'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer ».
'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.885 du 10 juin 2016 portant modification de la composition des ... 'association dénommée « Institut du Droit Économique de la Mer », approuvés par l'arrêté ministériel n° 84-394 du 19 juin 1995 ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.885 du 10 juin 2016 portant modification de la composition des ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.084 du 28 mai 2020 portant nomination du Chef de la Division de Police judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.037 du 3 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau au Secrétariat Général du Gouvernement.
'Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Audrey Ventrice (nom d ... 'Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Audrey Ventrice (nom d ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.052 du 22 avril 2020 autorisant la création d'une fondation.
prévues dans les statuts déposés en l'Étude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire, les 30 novembre 2018 et 19 juin 2019.
Ladite fondation jouira de la personnalité civile et de la capacité juridique dans ... prévues dans les statuts déposés en l'Étude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire, les 30 novembre 2018 et 19 juin 2019.
Ladite fondation jouira de la personnalité civile et de la capacité juridique dans ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.669 du 23 décembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.218 du 19 mars 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.218 du 19 mars 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.922 du 14 février 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 10.325 du 17 octobre 1991 relative à l'impôt sur les bénéfices, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.263 du 24 septembre 2020 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
. Thierry Orsini, Directeur Général du Département des Finances et de l'économie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 octobre 2020.
Art. 2.
L ... . Thierry Orsini, Directeur Général du Département des Finances et de l'économie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 19 octobre 2020.
Art. 2.
L ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.264 du 24 septembre 2020 portant nomination et titularisation du Directeur Général du Département des Finances et de l'Économie.
Directeur Général du Département des Finances et de l'économie et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 19 octobre 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur ... Directeur Général du Département des Finances et de l'économie et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 19 octobre 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.265 du 24 septembre 2020 portant nomination et titularisation de l'Administrateur des Domaines.
réintégrée, nommée en qualité d'Administrateur des Domaines et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 19 octobre 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur ... réintégrée, nommée en qualité d'Administrateur des Domaines et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 19 octobre 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.150 du 10 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.511 du 20 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
Service dans les Établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... dans les Établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ...