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Journal n°6910
du 2 mars 1990
Arrêté Ministériel n° 90-107 du 19 février 1990 portant extension de la Convention collective des Employés de bureau des agences immobilières et mandataires en vente de fonds de commerce
Journal n°7005
du 27 décembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-646 du 19 décembre 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ABC BANQUE INTERNATIONALE DE MONACO"
Journal n°7005
du 27 décembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-648 du 19 décembre 1991 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association des Cambistes à Monaco - FOREX CLUB MONACO"
Journal n°7005
du 27 décembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-651 du 19 décembre 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SCOREX S.A.M."
Journal n°6983
du 26 juillet 1991
Arrêté Ministériel n° 91-425 du 19 juillet 1991 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 1991-1992
Journal n°6983
du 26 juillet 1991
Arrêté Ministériel n° 91-426 du 19 juillet 1991 abrogeant l'arrêté ministériel n° 70-76 du 10 mars 1970 portant autorisation d'exercer la profession de pédicure médicale
Journal n°6983
du 26 juillet 1991
Arrêté Ministériel n° 91-428 du 19 juillet 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTRERPISE MONEGASQUE DE REMORQUAGE ET DE RENFLOUAGE" en abrégé "E.M.R.R."
Journal n°6983
du 26 juillet 1991
Arrêté Ministériel n° 91-429 du 19 juillet 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ETABLISSEMENTS A.LORENZI ET FILS"
Journal n°7005
du 27 décembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-649 du 19 décembre 1991 abrogeant un arrêté ministériel portant autorisation d'exercer la profession de garde-malades
Journal n°7005
du 27 décembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-650 du 19 décembre 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE INTERNATIONALE DES BOIS AFRICAINS" en abrégé "C.I.B.A."
Journal n°7005
du 27 décembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-682 du 19 décembre 1991 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ABEILLE VIE - Société Anonyme d'Assurances Vie et de Capitalisation" en abrégé "ABEILLE VIE"
Journal n°7005
du 27 décembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-683 du 19 décembre 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACLEAN"
Journal n°7005
du 27 décembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-684 du 19 décembre 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MATHEZ MONACO INTERNATIONAL" en abrégé "M.M.C.I."
Journal n°7018
du 27 mars 1992
Arrêté Ministériel n° 92-188 du 19 mars 1992 portant autorisation et approbation des statuts d'une association à caractère sportif dénommée "The Monte-Carlo Cricket Club"
Journal n°6728
du 5 septembre 1986
Erratum à l'arrêté ministériel n° 86-481 du 19 août 1986 paru au "Journal de Monaco" du 22 août 1986