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Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-452 du 26 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
) Movement for Reform in Arabia Ltd]. Adresse : a) BM Box : MIRA, London WC1N 3XX, Royaume-Uni ; b) Safiee Suite, EBC House, Townsend Lane, London NW9 8LL, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : a ... ) Movement for Reform in Arabia Ltd]. Adresse : a) BM Box : MIRA, London WC1N 3XX, Royaume-Uni ; b) Safiee Suite, EBC House, Townsend Lane, London NW9 8LL, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires : a ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Délibération n° 2018-117 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de transport publics urbains par le biais d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco.
finalité « déterminée, explicite et légitime » aux termes de l'article 10-1 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993\.
En l'espèce, la finalité du présent traitement doit être plus explicite c'est-à-dire être ... explicite c'est-à-dire être claire et précise quant à l'objectif poursuivi en indiquant que le traitement permet également de gérer les transports publics urbains et d'informer les voyageurs.
Par conséquent ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1596 du 15 mai 2009 réglementant la circulation, le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion du 11ème Championnat du monde de Biathlé
précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours, ainsi qu’aux véhicules des organisateurs.
Art. 3.
Le dimanche 20 septembre 2009 de 5 h 30 à la fin des épreuves, la circulation des ... précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours, ainsi qu’aux véhicules des organisateurs.
Art. 3.
Le dimanche 20 septembre 2009 de 5 h 30 à la fin des épreuves, la circulation des ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2068 du 30 juin 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations estivales sur le quai Albert 1er
piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique des jeux ... piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 règlementant la pratique des jeux ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
YACHT SERVICE TIME
’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : c/o SAM CHAMPION MARINE, 9, avenue J.F. Kennedy à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : Monsieur Paolo MARCO, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été ... ’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : c/o SAM CHAMPION MARINE, 9, avenue J.F. Kennedy à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : Monsieur Paolo MARCO, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-267 du 7 avril 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
modifiée comme suit :
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes physiques » :
« Nayef Salam Muhammad Ujaym Al-Hababi [alias a) Nayf Salam Muhammad Ujaym al-Hababi, b) Faruq al-Qahtani, c ... modifiée comme suit :
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes physiques » :
« Nayef Salam Muhammad Ujaym Al-Hababi [alias a) Nayf Salam Muhammad Ujaym al-Hababi, b) Faruq al-Qahtani, c ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-153 du 24 mars 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
, 45p, 46p, 51p, 52p, 53p, 54p, 57p, 59p et 60p sont supprimés.
b) Les numéros d’ordre 7p, 9p, 14p, 18p, 24p, 28p, 47p, 58p sont supprimés.
c) Dans les colonnes c) et d) du numéro 55p, la section b ... , 45p, 46p, 51p, 52p, 53p, 54p, 57p, 59p et 60p sont supprimés.
b) Les numéros d’ordre 7p, 9p, 14p, 18p, 24p, 28p, 47p, 58p sont supprimés.
c) Dans les colonnes c) et d) du numéro 55p, la section b ...
Journal n°8203
du 12 décembre 2014
Délibération n° 2014-142 du 8 octobre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la sous-étude génétique de la recherche biomédicale ABIRA : Comment prédire, analyser et diminuer les risques d’immunisation contre les traitements biologiques utilisés chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde ? », dénommé « Sous-étude génétique de l’étude ABIRA- N° EudraCT 2013-A01268-37 », présenté par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (France), représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes ... décembre 2003 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
"WALLY MARKETING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d'en faciliter l'extension et le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "WALLY MARKETING S.A.M.".
Art. 4.
Siège social
Le siège social de la société ... d'en faciliter l'extension et le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "WALLY MARKETING S.A.M.".
Art. 4.
Siège social
Le siège social de la société ...
Journal n°7577
du 13 décembre 2002
Annexe II à l'Arrêté Ministériel 2002-669 du 10 décembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
l'Arabie Saoudite.
3. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16 novembre 1966 à Tarut, Arabie Saoudite ; ressortissant de l'Arabie Saoudite.
4. ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour ; alias ... l'Arabie Saoudite.
3. AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16 novembre 1966 à Tarut, Arabie Saoudite ; ressortissant de l'Arabie Saoudite.
4. ATWA, Ali (alias BOUSLIM, Ammar Mansour ; alias ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Délibération n° 2021-71 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche évaluant l'intérêt d'un protocole spécifique de plongée sous-marine dans la régression des symptômes de Burnout chez les médecins urgentistes », dénommé « MEDIC-DIVE » présenté par l'association PHYMAREX - Institut de physiologie et de médecine en milieu maritime et en environnement extrême représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté ... Délibération n° 2021-71 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°7820
du 10 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-397 du 1er août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme
. Passeport no : 87/437555 (passeport libyen). Autre renseignement : marié à Sanaa Al-Gamei'i.
3) Aly Soliman Massoud Abdul Sayed [alias a) Ibn El Qaim, b) Mohamed Osman, c) Adam]. Adresse: Ghout El Shamal ... 3 ... . Passeport no : 87/437555 (passeport libyen). Autre renseignement : marié à Sanaa Al-Gamei'i.
3) Aly Soliman Massoud Abdul Sayed [alias a) Ibn El Qaim, b) Mohamed Osman, c) Adam]. Adresse: Ghout El Shamal ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2056 du 19 juin 2013 réglementant la circulation des piétons à l’occasion d’une opération immoblière
’accès aux habitations ou de leurs dépendances dont l’entrée est située dans la partie de l’escalier visée à l’article précédent, est préservé pour les riverains.
Art. 3.
Les dispositions particulières ... ’accès aux habitations ou de leurs dépendances dont l’entrée est située dans la partie de l’escalier visée à l’article précédent, est préservé pour les riverains.
Art. 3.
Les dispositions particulières ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.169 du 5 octobre 1999 étendant les limites du secteur des ensembles ordonnancés à la partie inférieure du quartier du Ténao et fixant les conditions d'utilisation des parcelles intéressées
:
Article Premier
Les limites du secteur des ensembles ordonnancés, telles que définies par l'article 12 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiées par Notre ordonnance souveraine n° 13 ... ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.073 du 6 mai 1997 modifiant les limites du quartier des Bas-Moulins et du ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
deux pièces, cuisine, salon, chambre, salle de douche, d'une superficie de 39 m2.
Loyer : 650 euros
Charges mensuelles : 50 euros
Visites : 9 avril 2008 de 14h30 à 15h30
15 avril 2008 de 11h30 ... deux pièces, cuisine, salon, chambre, salle de douche, d'une superficie de 39 m2.
Loyer : 650 euros
Charges mensuelles : 50 euros
Visites : 9 avril 2008 de 14h30 à 15h30
15 avril 2008 de 11h30 ...