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Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Circulaire n° 2018-13 du 22 octobre 2018 relative au Lundi 19 novembre 2018 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 19 novembre 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 19 novembre 2018 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2018-13 du 22 octobre 2018 relative au Lundi 19 novembre 2018 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal. ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Circulaire n° 2020-9 du 28 octobre 2020 relative au Jeudi 19 novembre 2020 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 19 novembre 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 19 novembre 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2020-9 du 28 octobre 2020 relative au Jeudi 19 novembre 2020 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal. ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Circulaire n° 2022-16 du 20 octobre 2022 relative au samedi 19 novembre 2022 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 19 novembre 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des salariés quel que soit leur mode de ...
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le samedi 19 novembre 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de ... Circulaire n° 2022-16 du 20 octobre 2022 relative au samedi 19 novembre 2022 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal. ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Etude de Maître Evelyne KARCZAG-MENCARELLI
Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco
Le Montaigne, 7-9, avenue de Grande-Bretagne - MC 98000 Monaco
frais de poursuites dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l’ouverture des enchères.
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 ... frais de poursuites dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l’ouverture des enchères.
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Avis de recrutement n° 2010-102 d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur au sein de la Direction de l’Expansion Economique ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur au sein de la Direction de l’Expansion Economique ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « HYDRA S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque)
de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Économique.
RESTRICTION AU ... conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS
a) Les actions sont ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « HYDRA S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Avis de recrutement n° 2009-169 d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Economique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur au sein de la Direction de l’Expansion Economique ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur au sein de la Direction de l’Expansion Economique ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
Avis de recrutement n° 2010-66 d’un Egoutier à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Egoutier à la Direction de l’Aménagement Urbain pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Egoutier à la Direction de l’Aménagement Urbain pour une durée ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Avis de recrutement n° 2009-99 d’un Contrôleur à la Direction de l’Expansion Economique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur à la Direction de l’Expansion Economique pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur à la Direction de l’Expansion Economique pour une ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Avis de recrutement n° 2013-117 d’une Secrétaire-Hôtesse à la Direction de l’Habitat
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-Hôtesse à la Direction de l’Habitat pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-Hôtesse à la Direction de l’Habitat pour une durée ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Avis de recrutement n° 2007-146 d'un Administrateur
à la Direction de l'Expansion Economique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
L'échelle indiciaire ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
L'échelle indiciaire ...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Avis de recrutement n° 2012-150 d’un Chef de Division à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
dossiers
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours ... dossiers
Pour répondre aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.258 du 7 décembre 2023 relative à la retraite complémentaire anticipée avec le cumul d'une activité professionnelle instituée par la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
travail ;
- les avantages en nature dont le retraité a bénéficié, valorisés conformément aux dispositions du Règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
- les revenus issus d ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 ... Ordonnance Souveraine n° 10.258 du 7 décembre 2023 relative à la retraite complémentaire anticipée avec le cumul d'une activité professionnelle instituée par la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 18 septembre 2018.
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 6 ...
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 6 ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions.
2010 approuvant le traité, les annexes et les cahiers des charges de la concession du service public de la distribution de l'énergie électrique et du gaz naturel sur le territoire de la Principauté de ... 2010 approuvant le traité, les annexes et les cahiers des charges de la concession du service public de la distribution de l'énergie électrique et du gaz naturel sur le territoire de la Principauté de ... Arrêté Ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions. ...