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Journal n°8291
du 19 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-498 du 4 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres-Agrément, modifié
personnels titulaires d’un certificat de capacité d’ambulancier, éventuellement accompagnés de personnels de catégories 3 et 4 mentionnées à l’article 4 ;
b) de véhicules des catégories A, B ou C mentionnées ... 9 ... personnels titulaires d’un certificat de capacité d’ambulancier, éventuellement accompagnés de personnels de catégories 3 et 4 mentionnées à l’article 4 ;
b) de véhicules des catégories A, B ou C mentionnées ...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.335 du 13 juin 2013 relative à l’impôt sur les bénéfices
cessation de paiement, de règlement judiciaire et de liquidation de biens ouverte à son nom.»
Art. 2.
A l’article 9 de l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, modifiée, susvisée, il est ajouté un ... cessation de paiement, de règlement judiciaire et de liquidation de biens ouverte à son nom.»
Art. 2.
A l’article 9 de l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964, modifiée, susvisée, il est ajouté un ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière -
Etude de Me Evelyne KARCZAG-MENCARELLI - Avocat-Défenseur
Le Montaigne - 7, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
de ses Syndics en exercice, MM. Antoine et Michel Gramaglia demeurant en cette qualité 9, avenue Princesse Alice à Monaco, à l'encontre de la société de droit panaméen dénommée "C.C.M. TRES", en ses ... de ses Syndics en exercice, MM. Antoine et Michel Gramaglia demeurant en cette qualité 9, avenue Princesse Alice à Monaco, à l'encontre de la société de droit panaméen dénommée "C.C.M. TRES", en ses ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-2.987 du 18 septembre 2008 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
octobre 2008, à 00 heure 01, au mercredi 31 décembre 2008, à 23 heures 59, interdiction est faite aux autocars et aux véhicules ayant un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, empruntant l ... octobre 2008, à 00 heure 01, au mercredi 31 décembre 2008, à 23 heures 59, interdiction est faite aux autocars et aux véhicules ayant un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, empruntant l ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Arrêté Municipal n° 2017-941 du 17 mars 2017 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME
de la Principauté de Monaco
Audience du 28 mars 2012
Lecture du 16 avril 2012
Monaco, ayant pour avocat-défenseur Maître Christiane PALMERO, avocat-défenseur à la Cour d’appel de Monaco, et plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIE, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation ... Monaco, ayant pour avocat-défenseur Maître Christiane PALMERO, avocat-défenseur à la Cour d’appel de Monaco, et plaidant par la S.C.P. PIWNICA-MOLINIE, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
"PROMETEX S.A.M." - (Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant à Monaco qu'à l'étranger :
Le négoce et le courtage, l'import, l'export, de tous produits alimentaires, en particulier, viandes bovines, porcines et ... .
Art. 3.
Objet
La société a pour objet tant à Monaco qu'à l'étranger :
Le négoce et le courtage, l'import, l'export, de tous produits alimentaires, en particulier, viandes bovines, porcines et ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Loi n° 1.511 du 2 décembre 2021 portant modification de la procédure civile.
.
Article Premier.
Sont insérés, après le chiffre 3° de l’article 156 du Code de procédure civile, les chiffres 4° à 6° rédigés comme suit :
« 4° l’indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée ... Premier.
Sont insérés, après le chiffre 3° de l'article 156 du Code de procédure civile, les chiffres 4° à 6° rédigés comme suit :
« 4° l'indication des pièces sur lesquelles la demande est fondée ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-324 du 13 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "H.M.C. (HERMES MONTE-CARLO)".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "H.M.C. (Hermes Monte-Carlo)" agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "H.M.C. (Hermes Monte-Carlo)" agissant en vertu des pouvoirs à eux ... Arrêté Ministériel n° 2001-324 du 13 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "H.M.C. (HERMES MONTE-CARLO)". ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
" ESPERANZA " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 4 septembre 2006.
I ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 4 septembre 2006.
I ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé 3, boulevard Rainier III, composé de cinq pièces, cuisine semi-équipée, salle de bains, w.c., balcon, rangements, cave, d'une superficie de 136 m2 ... OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé 3, boulevard Rainier III, composé de cinq pièces, cuisine semi-équipée, salle de bains, w.c., balcon, rangements, cave, d'une superficie de 136 m2 ...
Journal n°7843
du 18 janvier 2008
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
" 1er étage, composé de 3 pièces, une cuisine équipée, salle de bains complète, un w.c invités, deux chambres et une salle de séjour, d'une superficie de 68 m2.
Loyer : 2.000 euros
Charges ... " 1er étage, composé de 3 pièces, une cuisine équipée, salle de bains complète, un w.c invités, deux chambres et une salle de séjour, d'une superficie de 68 m2.
Loyer : 2.000 euros
Charges ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Délibération n° 2023-199 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Direction de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l ... n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré ;
Vu la ... Délibération n° 2023-199 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7911
du 8 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-212 du 30 avril 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
) 17.8.1943, b) 1943, c) 1944. Lieu de naissance : Inde. Nationalité : saoudienne. No d’identification nationale : 4-6032-0048-1 (Arabie saoudite).
(3) Zaki-ur-Rehman Lakhvi (alias a) Zakir Rehman Lakvi ... 3 ... ) 17.8.1943, b) 1943, c) 1944. Lieu de naissance : Inde. Nationalité : saoudienne. No d’identification nationale : 4-6032-0048-1 (Arabie saoudite).
(3) Zaki-ur-Rehman Lakhvi (alias a) Zakir Rehman Lakvi ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « PATERN Multi Family Office » en abrégé « PATERN M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
commerciales, immobilières et financières se rattachant directement au présent objet social.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... , immobilières et financières se rattachant directement au présent objet social.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par ...