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Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-782 du 20 novembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-550 du 27 juin 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2020-782 du 20 novembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-550 du 27 juin 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-91 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2021-91 du 28 janvier 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-9 du 6 janvier 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-281 du 28 mai 2014 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 ... Arrêté Ministériel n° 2022-9 du 6 janvier 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-281 du 28 mai 2014 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté. ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-133 du 10 mars 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2011-377 du 7 juillet 2011 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2022-133 du 10 mars 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2011-377 du 7 juillet 2011 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur. ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-151 du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la ... Arrêté Ministériel n° 2022-151 du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, modifié. ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-968 du 17 octobre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-166 du 2 mars 2018 autorisant un pédicure-podologue à exercer son art en association.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes ... Arrêté Ministériel n° 2018-968 du 17 octobre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-166 du 2 mars 2018 autorisant un pédicure-podologue à exercer son art en association. ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1062 du 8 novembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 76-552 du 3 décembre 1976 portant autorisation d'exercer, à titre libéral, la pédicurie médicale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-552 du 3 décembre 1976 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-552 du 3 décembre 1976 portant ... Arrêté Ministériel n° 2018-1062 du 8 novembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 76-552 du 3 décembre 1976 portant autorisation d'exercer, à titre libéral, la pédicurie médicale. ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-187 du 5 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2020-187 du 5 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-208 du 12 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2020-208 du 12 mars 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-238 du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-353 du 6 juin 2016 relatif au prospectus simplifié d'un fonds commun de placement ou d'un fonds d'investissement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d'investissement ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-238 du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-353 du 6 juin 2016 relatif au prospectus simplifié d'un fonds commun de placement ou d'un fonds d'investissement. ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-468 du 8 juillet 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2020-468 du 8 juillet 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-510 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-510 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles. ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-494 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... Arrêté Ministériel n° 2019-494 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines. ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-170 du 20 février 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-565 du 19 octobre 2001 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-170 du 20 février 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-565 du 19 octobre 2001 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-410 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2020-410 du 4 juin 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...