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Journal n°7314
du 28 novembre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-562 du 21 novembre 1997 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TERNO S.A.M."
Journal n°7314
du 28 novembre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-563 du 25 novembre 1997 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurance de la société "AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE" à la société "AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE"
Journal n°7314
du 28 novembre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-575 du 25 novembre 1997 portant nomination des membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°7325
du 13 février 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.308 du 3 février 1998 autorisant l'émission complémentaire et la mise en circulation de pièces de monnaie de 10 F bicolores
Journal n°7314
du 28 novembre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-576 du 25 novembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel n° 82-707 du 27 décembre 1982, modifié, fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°7325
du 13 février 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.309 du 3 février 1998 portant nomination d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux
Journal n°7314
du 28 novembre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-577 du 25 novembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel n° 82-528 du 28 octobre 1982, modifié, fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°7325
du 13 février 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.311 du 3 février 1998 portant mutation, sur sa demande, d'une sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°7314
du 28 novembre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-578 du 25 novembre 1997 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Journal n°7325
du 13 février 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.312 du 3 février 1998 portant mutation, sur sa demande, d'une sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°7314
du 28 novembre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-579 du 25 novembre 1997 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
Journal n°7325
du 13 février 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.313 du 3 février 1998 renouvelant les membres du Comité chargé de la Gestion du Théâtre Princesse Grace
Journal n°7314
du 28 novembre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-580 du 25 novembre 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une assistante sociale à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
Journal n°7325
du 13 février 1998
Ordonnances Souveraines n° 13.314 à n° 13.317 du 3 février 1998 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°7314
du 28 novembre 1997
Arrêté Ministériel n° 97-582 du 25 novembre 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent comptable à la Direction du Budget et du Trésor