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Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.178 du 7 avril 2022 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Polyvalent au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et ... Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.194 du 12 avril 2022 portant naturalisation monégasque.
;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Luigi, Francesco Forciniti, né le 19 février 1969 à Pietrapaola (Italie), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et ... ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Luigi, Francesco Forciniti, né le 19 février 1969 à Pietrapaola (Italie), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.142 du 3 octobre 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Patricia Pelassy (nom d ... Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Patricia Pelassy (nom d ...
Journal n°8407
du 9 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.146 du 8 octobre 2018 portant promotion au grade de Maréchal des Logis Major à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
grade de Maréchal des Logis Major, à compter du 19 novembre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ... grade de Maréchal des Logis Major, à compter du 19 novembre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.182 du 13 novembre 2018 portant nomination d'un Chef de Section en charge des fonctions de Chef du Service de l'État Civil - Nationalité.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.207 du 20 novembre 2018 renouvelant le Président de la Commission Consultative chargée d'examiner les litiges auxquels peut donner lieu l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices et notamment son article 27 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices et notamment son article 27 ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.227 du 30 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux.
correspondant, à compter du 19 juin 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... correspondant, à compter du 19 juin 2018\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.175 du 25 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.261 du 20 décembre 2018 plaçant la «Bibliothèque Caroline » sous l'autorité du Maire et la direction du Secrétaire général de la Mairie.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.850 du 17 avril 2001 portant nomination d'un Chargé de Mission au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.961 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Secrétaire en chef au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur) ;
Vu la délibération ... loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.961 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Secrétaire en chef au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur) ;
Vu la ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.014 du 20 mars 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.027 du 31 mars 2020 portant nomination des membres du Comité de l'Association dénommée « Société Canine de Monaco ».
septembre 1949 autorisant l'association dénommée « Société Canine de Monaco » et approuvant ses statuts ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.572 du 19 décembre 2011 portant nomination de la Présidente de l ... septembre 1949 autorisant l'association dénommée « Société Canine de Monaco » et approuvant ses statuts ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.572 du 19 décembre 2011 portant nomination de la Présidente de l ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.149 du 10 juillet 2020 portant nomination et titularisation du Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée, et notamment son article 19 ;
Vu l ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.186 du 20 juillet 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bernard Ruelle ... établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bernard Ruelle ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.185 du 20 juillet 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Aurélien Ranaldi ... établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Aurélien Ranaldi ...