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Journal n°7489
du 6 avril 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.829 du 2 avril 2001 portant nomination d'un Agent de Police.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Fernando MARQUES DA CONCEICAO est nommé Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 17 janvier 2000.
Il ... 22 ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Fernando MARQUES DA CONCEICAO est nommé Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1159 du 13 décembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
juin 2019.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... 22 ... juin 2019.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2015-758 du 11 décembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-697 du 23 novembre 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Amendola en date du 21 août 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2015-697 du 23 ... 22 ... Amendola en date du 21 août 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2015-697 du 23 ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-198 du 5 mars 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
:
Article Premier.
Le Docteur Lisa Mebarki, médecin du sport, est autorisée à exercer son art à titre libéral en association avec le Docteur Philippe Afriat, dans un lieu d'exercice professionnel commun ... 22 ... :
Article Premier.
Le Docteur Lisa Mebarki, médecin du sport, est autorisée à exercer son art à titre libéral en association avec le Docteur Philippe Afriat, dans un lieu d'exercice professionnel commun.
Art ... Arrêté Ministériel n° 2020-198 du 5 mars 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association. ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-259 du 26 mars 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « MS Amlin Insurance Se ».
dont la succursale française est à Paris (75008), 58 bis, rue de La Boétie ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ... 22 ... dont la succursale française est à Paris (75008), 58 bis, rue de La Boétie ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-250 du 18 mars 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Onlyyacht », au capital de 300.000 euros.
« Onlyyacht » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par ... 22 ... « Onlyyacht » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-279 du 8 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-206 du 12 mars 2020 portant ouverture d'une hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
mars 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Une hélisurface temporaire comportant trois aires d'atterrissage et de décollage destinée à l'accueil des hélicoptères pour des vols de transport public est ... 22 ... mars 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Une hélisurface temporaire comportant trois aires d'atterrissage et de décollage destinée à l'accueil des hélicoptères pour des vols de transport public est ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.165 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Olivier Dalmasso, Agent de Police stagiaire, est nommé en qualité d'Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le ... 22 ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Olivier Dalmasso, Agent de Police stagiaire, est nommé en qualité d'Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade ... Ordonnance Souveraine n° 8.165 du 16 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8497
du 31 juillet 2020
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
... 22 ... Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-527 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blair & Co S.A.M. », au capital de 182.940 euros.
dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 ... 22 ... le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2020-527 du 30 juillet 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blair & Co S.A.M. », au capital de 182.940 euros. ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
empêché, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM SOCIETE D'ENTREPRISE JACQUES LORENZI, dont le siège social se trouve 19, rue de Millo à Monaco a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, syndic de ladite ... 22 ... empêché, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM SOCIETE D'ENTREPRISE JACQUES LORENZI, dont le siège social se trouve 19, rue de Millo à Monaco a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, syndic de ladite ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.227 du 6 août 2020 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil National.
, placé en position de détachement auprès du Cabinet du Président du Conseil National, est réintégré et nommé en qualité de Secrétaire Général du Conseil National, à compter du 1er septembre 2020.
Notre ... 22 ... , placé en position de détachement auprès du Cabinet du Président du Conseil National, est réintégré et nommé en qualité de Secrétaire Général du Conseil National, à compter du 1er septembre 2020\.
Notre ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.236 du 20 août 2020 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ... 22 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la ...
Journal n°8502
du 4 septembre 2020
Bourses de stage.
leur formation, de bénéficier d'une aide pour effectuer un stage.
Les étudiants qui souhaitent en bénéficier doivent s'adresser à cette même Direction.
... 22 ... leur formation, de bénéficier d'une aide pour effectuer un stage.
Les étudiants qui souhaitent en bénéficier doivent s'adresser à cette même Direction.
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