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Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.872 du 17 juillet 2003 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près l'Office des Nations Unies à Genève et les autres Organisations Internationales ayant leur siège en Suisse.
Plénipotentiaire près l'Office des Nations Unies à Genève et les autres Organisations Internationales ayant leur siège en Suisse.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Plénipotentiaire près l'Office des Nations Unies à Genève et les autres Organisations Internationales ayant leur siège en Suisse.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.450 du 24 septembre 2004 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près l'Office des Nations Unies à Genève et les autres Organisations Internationales ayant leur siège en Suisse.
Plénipotentiaire près l'Office des Nations Unies à Genève et les autres Organisations Internationales ayant leur siège en Suisse.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Plénipotentiaire près l'Office des Nations Unies à Genève et les autres Organisations Internationales ayant leur siège en Suisse.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7781
du 10 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 763 du 10 novembre 2006 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près l'Office des Nations Unies à Genève et les autres Organisations Internationales ayant leur siège en Suisse.
Plénipotentiaire près l'Office des Nations Unies à Genève et les autres Organisations Internationales ayant leur siège en Suisse.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Plénipotentiaire près l'Office des Nations Unies à Genève et les autres Organisations Internationales ayant leur siège en Suisse.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 895 du 8 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain.
Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Camille OYAC est nommé Attaché Principal à l'Administration de Nos Biens et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2007.
Notre Secrétaire d ... Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Camille OYAC est nommé Attaché Principal à l'Administration de Nos Biens et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2007.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.323 du 17 septembre 2007 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté l'Empereur du Japon
Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté l'Empereur du Japon.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ... Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté l'Empereur du Japon.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.926 du 13 octobre 2010 portant nomination de l’Observateur Permanent de Monaco auprès de l’Organisation des Etats Américains à Washington
qualité d’Observateur Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l’Organisation des Etats Américains à Washington.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre ... qualité d’Observateur Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l’Organisation des Etats Américains à Washington.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Ordonnance souveraine n° 4.651 du 20 décembre 2013 portant nomination de l’Observateur Permanent de Monaco auprès de l’Organisation des Etats Américains à Washington
’Amérique, est nommée en qualité d’Observateur Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l’Organisation des Etats Américains à Washington.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ... ’Amérique, est nommée en qualité d’Observateur Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l’Organisation des Etats Américains à Washington.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.315 du 16 juin 2011 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté l’Empereur du Japon
Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté l’Empereur du Japon.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de ... Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté l’Empereur du Japon.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.575 du 2 décembre 2015 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de l’Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem de Rhodes et de Malte
Plénipotentiaire auprès de l’Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem de Rhodes et de Malte.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ... Plénipotentiaire auprès de l’Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem de Rhodes et de Malte.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Ordonnance Souveraine n° 115 du 12 juillet 2005 portant amnistie à l'occasion de l'Avènement de S.A.S. le Prince Souverain.
réprimées par les articles 218, 218-1 et 218-2 du Code pénal sur le blanchiment du produit d'une infraction.
ART. 3.
L'amnistie ne pourra en aucun cas être opposée aux droits des tiers.
La partie ... réprimées par les articles 218, 218-1 et 218-2 du Code pénal sur le blanchiment du produit d'une infraction.
ART. 3.
L'amnistie ne pourra en aucun cas être opposée aux droits des tiers.
La partie ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 334 du 13 décembre 2005 portant titularisation du Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de la Principauté de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, ainsi qu'auprès des Communautés européennes, publiée au Journal de Monaco du 23 décembre 2005
Lire page 2419 :
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Isabelle COSTA, Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de la Principauté de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas ainsi qu'auprès des ... Lire page 2419 :
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Isabelle COSTA, Deuxième Secrétaire à l'Ambassade de la Principauté de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas ainsi qu'auprès des ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.383 du 31 octobre 2007 rendant exécutoire le Protocole portant révision de certaines parties de l'Accord régional pour la Zone européenne de radiodiffusion (Stockholm 1961) adopté à Genève le 16 juin 2006
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'approbation au Protocole portant révision de certaines parties de l'Accord régional pour la Zone européenne de radiodiffusion (Stockholm ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments d'approbation au Protocole portant révision de certaines parties de l'Accord régional pour la Zone européenne de radiodiffusion (Stockholm ...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.379 du 16 juillet 2004 modifiant l'article 1 de l'ordonnance souveraine n° 14.290 du 9 décembre 1999 portant application de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sur les droits de timbres.
des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'exécution de dispositions constitutionnelles ou législatives, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ... des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'exécution de dispositions constitutionnelles ou législatives, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.429 du 26 août 2004 conférant l'honorariat au
Vice-Présidentà la Cour de Révision Judiciaire et l'admettant,
sur sa demande, à cesser ses fonctions.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 645 du 10 août 2006 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 18 août 2006.
Lire page 1571 :
Ordonnance Souveraine n° 645 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée ... Lire page 1571 :
Ordonnance Souveraine n° 645 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée ...