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Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Circulaire n° 2014-01 du 2 janvier 2014 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2014
indiqué dans les barèmes ci-après :
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ... indiqué dans les barèmes ci-après :
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Communiqué n° 2011-05 du 5 décembre 2011 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er décembre 2011
comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires ... comme indiqué dans les barèmes ci-après :
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Communiqué n° 2011-06 du 5 décembre 2011 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er décembre 2011
dispositions de l’article 2 de l’Arrêté Ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d’une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur ... dispositions de l’article 2 de l’Arrêté Ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d’une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Communiqué n° 2011-07 du 5 décembre 2011 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage applicable à compter du
1er décembre 2011.
décembre 2011 :
- salaire horaire 9,19 €
- salaire mensuel 1.553,11 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux ... décembre 2011 :
- salaire horaire 9,19 €
- salaire mensuel 1.553,11 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Communiqué n° 2012-02 du 4 janvier 2012 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2012
pour 39 heures hebdomadaires
soit 169 heures par mois
La valeur du minimum garanti s’élève à 3,44 euros.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63 ...
pour 39 heures hebdomadaires
soit 169 heures par mois
La valeur du minimum garanti s’élève à 3,44 euros.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Communiqué n° 2015-16 du 21 décembre 2015 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2016
,52 €.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ... ,52 €.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Circulaire n° 2010-02 du 5 janvier 2010 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2010
’élève à 3,31 euros.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ... ’élève à 3,31 euros.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Communiqué n° 2010-17 du 22 décembre 2010 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2011
,36 €.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ... ,36 €.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Communiqué n° 2012-10 du 2 juillet 2012 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er juillet 2012
indiqué dans les barèmes ci-après :
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ... indiqué dans les barèmes ci-après :
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Occupation de la voie publique - 73ème Grand Prix Automobile de Monaco - 1er Monaco E-Prix
Le Maire fait connaître qu’à l’occasion du 1er Monaco E-Prix, (samedi 9 mai 2015), et du 73ème Grand Prix Automobile de Monaco, (du jeudi 21 mai au dimanche 24 mai 2015), les tarifs d’occupation de ... Le Maire fait connaître qu’à l’occasion du 1er Monaco E-Prix, (samedi 9 mai 2015), et du 73ème Grand Prix Automobile de Monaco, (du jeudi 21 mai au dimanche 24 mai 2015), les tarifs d’occupation de ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Circulaire n° 2016-17 du 28 décembre 2016 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2017.
indiqué dans les barèmes ci-après : (cf fichier joint)
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires ... indiqué dans les barèmes ci-après :
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations ...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Circulaire n° 2016-12 du 28 décembre 2016 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2017.
,54 €.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées ... minimum garanti s'élève à 3,54 €.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Anniversaire de la Libération de Monaco.
À l'occasion du 78ème anniversaire de la Libération de la Principauté, le Maire fait connaître qu'une Cérémonie du Souvenir se déroulera le samedi 3 septembre 2022 à 16h30, au Cimetière de Monaco ...
À l'occasion du 78ème anniversaire de la Libération de la Principauté, le Maire fait connaître qu'une Cérémonie du Souvenir se déroulera le samedi 3 septembre 2022 à 16h30, au Cimetière de Monaco ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 3 janvier 2023 à la mise en vente des timbres suivants :
* 1,16 € - effigie de S.A.S. Le Prince Albert II - timbre à validité permanente - tarif ...
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 3 janvier 2023 à la mise en vente des timbres suivants :
* 1,16 € - effigie de S.A.S. Le Prince Albert II - timbre à validité permanente - tarif ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Communiqué n° 2008-12 du 30 juin 2008 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er juillet 2008
barèmes ci-après :
Age de l'apprenti
Année de contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et + (*)
1ère année (**)
367,99 (25 %)
603,51 (41 %)
780,15 (53 %)
2e année (**)
544,63 (37 %)
721 ... barèmes ci-après :
Age de l'apprenti
Année de contrat
16/17 ans
18/20 ans
21 ans et + (*)
1ère année (**)
367,99 (25 %)
603,51 (41 %)
780,15 (53 %)
2e année (**)
544,63 (37 %)
721 ...