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Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.072 du 29 juin 1999 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 9.177 du 5 janvier 1988 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme ... , modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 9.177 du 5 janvier 1988 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction du ...
Journal n°7436
du 31 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.383 du 17 mars 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 9.641 du 3 mai 1989 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction des Relations ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 9.641 du 3 mai 1989 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.294 du 9 décembre 1999 admettant un fonctionnaire, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 janvier 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... LAFOREST DE MINOTTY, Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 janvier 2000.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
INTERNATIONAL JET CONCEPTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 septembre 2023, enregistré à Monaco le 3 octobre 2023 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 septembre 2023, enregistré à Monaco le 3 octobre 2023 ... S.A.R.L. ... INTERNATIONAL JET CONCEPTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8241
du 4 septembre 2015
« Youthstream Group SAM »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
-dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du ... -dessus.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d’Administration, après agrément du ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Erratum au retrait d’agrément par la C.C.A.F. (à la demande de la société) de la Société St James’s Place Wealth Management, publié au Journal de Monaco du 8 juillet 2011
Il fallait lire page 1398 :
Date de retrait d’agrément de la St James’S Place Wealth Management : 22.03.2011.
Au lieu de 22.03.2010.
Le reste sans changement. ... Il fallait lire page 1398 :
Date de retrait d’agrément de la St James’S Place Wealth Management : 22.03.2011.
Au lieu de 22.03.2010.
Le reste sans changement. ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
PEAK6 GROUP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
l'exploitation et le développement. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 3-5, avenue des Citronniers, c/o PRIME OFFICE CENTER à Monaco.
Capital : 100 ... l'exploitation et le développement. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 3-5, avenue des Citronniers, c/o PRIME OFFICE CENTER à Monaco.
Capital : 100 ... S.A.R.L. ... PEAK6 GROUP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-269 du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
koweïtien). »
(3) « Abd Al-Rahman Bin ‘Umayr Al-Nu'Aymi [alias a) Abd al-Rahman bin ‘Amir al-Na'imi, b) ‘Abd al-Rahman al-Nu'aimi, c) ‘Abd al-Rahman bin ‘Amir al-Nu'imi, d) ‘Abd al-Rahman bin ‘Amir al ... koweïtien). »
(3) « Abd Al-Rahman Bin ‘Umayr Al-Nu'Aymi [alias a) Abd al-Rahman bin ‘Amir al-Na'imi, b) ‘Abd al-Rahman al-Nu'aimi, c) ‘Abd al-Rahman bin ‘Amir al-Nu'imi, d) ‘Abd al-Rahman bin ‘Amir al ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Décision Ministérielle en date du 8 mars 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la situation épidémiologique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... la situation épidémiologique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « ALTHAUS LUXURY YACHTING » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « ALTHAUS LUXURY YACHTING »
’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de société anonyme monégasque « ALTHAUS LUXURY YACHTING ».
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l ... 'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de société anonyme monégasque « ALTHAUS LUXURY YACHTING ».
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « ALTHAUS LUXURY YACHTING » en SOCIÉTÉ ANONYME ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
"UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MANAGEMENT S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'Etranger la préparation, l'organisation et la diffusion d'un enseignement universitaire, technique ou ... Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'Etranger la préparation, l'organisation et la diffusion d'un enseignement universitaire, technique ou ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-670 du 15 décembre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco International Clubbing Show», en abrégé «M.I.C.S.», au capital de 150.000 €
;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée «Monaco International Clubbing Show», en abrégé «M.I.C.S.», est autorisée à se constituer.
La constitution de la société est subordonnée ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée «Monaco International Clubbing Show», en abrégé «M.I.C.S.», est autorisée à se constituer.
La constitution de la société est subordonnée ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-601 du 17 octobre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « E.M.C. », au capital de 150.000 €
monégasque dénommée « E.M.C. » est autorisée à se constituer.
La constitution de la société est subordonnée à la souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées ... monégasque dénommée « E.M.C. » est autorisée à se constituer.
La constitution de la société est subordonnée à la souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées ...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-548 du 28 octobre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «D.H.C.I. (Monaco)», au capital de 150.000 €
:
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée «D.H.C.I. (Monaco)» est autorisée à se constituer.
La constitution de la société est subordonnée à la souscription de l’intégralité du capital ... :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée «D.H.C.I. (Monaco)» est autorisée à se constituer.
La constitution de la société est subordonnée à la souscription de l’intégralité du capital ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-137 du 16 mars 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « H.M.C. », au capital de 150.000 euros.
. » est autorisée à se constituer.
La constitution de la société est subordonnée à la souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l ... . » est autorisée à se constituer.
La constitution de la société est subordonnée à la souscription de l'intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l ... Arrêté Ministériel n° 2022-137 du 16 mars 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « H.M.C. », au capital de 150.000 euros. ...