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Journal n°7266
du 27 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.117 du 17 décembre 1996 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7275
du 28 février 1997
Arrêté Ministériel n° 97-72 du 19 février 1997 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Amicale du Personnel du Lycée Technique et Hôtelier de Monte-Carlo"
Journal n°7266
du 27 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.121 du 17 décembre 1996 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier an qualité de Militaire de carrière
Journal n°7275
du 28 février 1997
Arrêté Ministériel n° 97-73 du 19 février 1997 portant désignation du représentant de l'Association des Parents d'Elèves des Ecoles de Monaco au sein du Comité de l'Education Nationale
Journal n°7266
du 27 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.122 du 17 décembre 1996 portant nomination du Chef du Service Municipal des Fêtes - Salle polyvalente
Journal n°7275
du 28 février 1997
Arrêté Ministériel n° 97-74 du 19 février 1997 portant autorisation et approbation des statuts d'un syndicat dénommé "Syndicat des personnels des transports aériens et connexes de Monaco"
Journal n°7266
du 27 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.124 du 17 décembre 1996 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°7275
du 28 février 1997
Arrêté Ministériel n° 97-75 du 19 février 1997 approuvant l'admission d'un nouveau membre au sein d'une association
Journal n°7266
du 27 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.125 du 17 décembre 1996 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°7266
du 27 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-582 du 18 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " Lions Club Féminin de Monte-Carlo"
Journal n°7275
du 28 février 1997
Arrêté Ministériel n° 97-77 du 24 février 1997 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "MUTINIER"
Journal n°7266
du 27 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-583 du 18 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " Fédération Monégasque de Rugby"
Journal n°7275
du 28 février 1997
Arrêté Ministériel n° 97-78 du 24 février 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°7266
du 27 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-584 du 18 décembre 1996 autorisant un Pharmacien à exploiter une officine
Journal n°7275
du 28 février 1997
Arrêté Ministériel n° 97-79 du 24 février 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché de direction au Centre Hospitalier Princesse Grace