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Journal n°7275
du 28 février 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.172 du 18 février 1997 portant nomination d'un Professeur agrégé de droit et de sciences économiques dans les établissements d'enseignement
Journal n°7266
du 27 décembre 1996
Loi n° 1.192 du 23 décembre 1996 modifiant la loi n° 580 du 29 juillet 1953 portant aménagement des droits d'enregistrement et d'hypothèques et la loi n° 840 du 1er mars 1968 portant exonération de droits d'enregistrement et de timbre
Journal n°7275
du 28 février 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.173 du 18 février 1997 portant nomination d'un Professeur certifié de droit et de sciences économiques dans les établissements d'enseignement
Journal n°7266
du 27 décembre 1996
Loi n° 1.193 du 23 décembre 1996 portant fixation du Budget de l'exercice 1997 (Primitif)
Journal n°7266
du 27 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.067 du 30 octobre 1996 portant nomination d'un Inspecteur à l'Office des Télépohnes
Journal n°7275
du 28 février 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.174 du 18 février 1997 portant nomination d'un Professeur certifié d'histoire et de géographie dans les établissements d'enseignement
Journal n°7266
du 27 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.069 du 30 octobre 1996 portant nomination d'un Professeur de Philosophie dans les établissements d'enseignement
Journal n°7275
du 28 février 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.175 du 18 février 1997 portant nomination d'un Professeur certifié de mathématiques dans les établissements d'enseignement
Journal n°7266
du 27 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.070 du 30 octobre 1996 portant nomination d'un Professeur d'Italien dans les établissements d'enseignement
Journal n°7275
du 28 février 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.176 du 18 février 1997 portant nomination d'un Commis-archiviste au Service des Travaux Publics
Journal n°7266
du 27 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.114 du 17 décembre 1996 autorisant un Consul Général d'Italie à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7266
du 27 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.115 du 17 décembre 1996 autorisant un Consul Général de Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7275
du 28 février 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.177 du 18 février 1997 portant nomination d'un Attaché au Musée des Timbres et des Monnaies
Journal n°7266
du 27 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.116 du 17 décembre 1996 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Oslo (Norvège)
Journal n°7275
du 28 février 1997
Arrêté Ministériel n° 97-71 du 19 février 1997 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Sportel Organisation"