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Journal n°7265 du 20 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-581 du 17 décembre 1996 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société "LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS" aux sociétés "AXA ASSURANCES I.A.R.D. MUTUELLE" et "ALPHA ASSURANCE I.A.R.D.MUTUELLE"
Journal n°7274 du 21 février 1997
Arrêté Ministériel n° 97-60 du 17 février 1997 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
Journal n°7265 du 20 décembre 1996
Arrêté Municipal n° 96-47 du 12 décembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un magasinier dans les Services Communaux (Service de Gestion - Prêt et location du matériel municipal pour les manifestations)
Journal n°7274 du 21 février 1997
Arrêté Ministériel n° 97-61 du 17 février 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de division au Service de l'Environnement
Journal n°7265 du 20 décembre 1996
Arrêté Municipal n° 96-48 du 12 décembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un adjoint technique dans les Services Communaux (Service de Gestion - Prêt et location du matériel municipal pour les manifestations)
Journal n°7274 du 21 février 1997
Arrêté Ministériel n° 97-62 du 17 février 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de section au Service de l'Environnement
Journal n°7265 du 20 décembre 1996
Arrêté Municipal n° 96-49 du 13 décembre 1996 portant nomination d'une attachée principale dans les Services Communaux (Service de la Nationalité)
Journal n°7274 du 21 février 1997
Arrêté Ministériel n° 97-64 du 17 février 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis-comptable à la Direction de l'Expansion Economique
Journal n°7274 du 21 février 1997
Arrêté Ministériel n° 97-76 du 19 février 1997 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Secrétariat Général du Conseil National
Journal n°7274 du 21 février 1997
Arrêté n° 97-3 du 10 février 1997 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des Etudes de Notaires
Journal n°7274 du 21 février 1997
Arrêté Municipal n° 97-17 du 12 février 1997 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (XXIème Cross du Larvotto)
Journal n°7266 du 27 décembre 1996
('EN r TRENTr-NEuvIENIE ANNEE — N° 7.266 - Le numéro 8,40 le VENDREDI 27 DECEMBRE 1996
JOURNAL DE MONAC
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B....
Journal n°7266 du 27 décembre 1996
Loi n° 1.190 du 23 décembre 1996 portant modification de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur la retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics
Journal n°7275 du 28 février 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.171 du 17 février 1997 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7266 du 27 décembre 1996
Loi n° 1.191 du 23 décembre 1996 déclarant jour férié légal le mercredi 8 janvier 1997

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Version 2018.11.07.14