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Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.052 du 23 septembre 1996 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.093 du 28 novembre 1996 rendant exécutoire la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, faite à Vienne le 3 mars 1980
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.094 du 28 novembre 1996 rendant exécutoires les amendements aux annexes I, II et III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction faite à Washington le 3 mars 1973
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.095 du 28 novembre 1996 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.096 du 28 novembre 1996 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du "Garden Club de Monaco"
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Ordonnances Souveraines n° 12.097 et n° 12.098 du 28 novembre 1996 autorisant le port de décorations
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-523 du 2 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO ETANCHEITE S.A.M."
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-524 du 2 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " THOR CONSTRUCTIONS INTERNATIONAL"
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-525 du 2 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " TRADEMARK MANAGEMENT S.A.V."
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-526 du 2 décembre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CORPO S.A.M."
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-541 du 2 décembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-hôtesse au Centre d'Informations Administratives
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-542 du 3 décembre 1996 plaçant un enseignant en position de disponibilité
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-543 du 3 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " REPUBLIC NATIONAL BANK OF NEW YORK (MONACO)"
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Arrêté n° 96-15 du 28 novembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) attaché(e)
Journal n°7263
du 6 décembre 1996
Arrêté n° 96-16 du 29 novembre 1996