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Journal n°7663
du 6 août 2004
" S.A.M. DRIA " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juillet 2004.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 juillet 2004.
I.- Aux ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité.
cohabitants ;
3° à la suite d'une déclaration conjointe des partenaires ou des cohabitants en ce sens ;
4° à la suite d'une déclaration unilatérale de l'un des partenaires ou des cohabitants.
Section 2
Des ... valablement conclu à l'étranger en application de la loi étrangère ;
3° si aucun des partenaires n'est domicilié sur le territoire de la Principauté au moment de la conclusion du contrat civil de ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
«ASSYA ASSET MANAGEMENT (MONACO) S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
, pour le compte de tiers, de portefeuille de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est «ASSYA ASSET MANAGEMENT (Monaco) S.A.M.»
Art ... , pour le compte de tiers, de portefeuille de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est «ASSYA ASSET MANAGEMENT (Monaco) S.A.M.»
Art ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
S.C.S. FRASSANITO & CIE EURO EXPORT -
Société en Commandite Simple au capital de 15.300 €
Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 septembre 2003, enregistré à Monaco le 9 octobre 2003, M. FRASSANITO Nicola, associé commandité, a démissionné de ses fonctions de gérant et a cédé ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 septembre 2003, enregistré à Monaco le 9 octobre 2003, M. FRASSANITO Nicola, associé commandité, a démissionné de ses fonctions de gérant et a cédé ...
Journal n°7720
du 9 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-430 du 31 août 2005 autorisant la société " WENDEBAUM
ASSOCIES & Cie S.C.S. " à exercer une activité
de distribution en gros de produits cosmétiques.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La société en commandite simple dénommée " WENDEBAUM ASSOCIES & Cie S.C.S. " est autorisée à exercer ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La société en commandite simple dénommée " WENDEBAUM ASSOCIES & Cie S.C.S. " est autorisée à exercer ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
Modifications aux statuts - " S.C.S. ZUNINO & Cie "
Société en Commandite Simple au capital de 15 200 euros
Siège social : 1, avenue de la Madone - Monaco
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 29 juillet 2004, M. Romeo ZUNINO, gérant commandité, de la S.C.S. ZUNINO & Cie, a cédé 9 parts sociales à M. Gianfranco de ANGELIS et 8 parts ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 29 juillet 2004, M. Romeo ZUNINO, gérant commandité, de la S.C.S. ZUNINO & Cie, a cédé 9 parts sociales à M. Gianfranco de ANGELIS et 8 parts ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Modification aux statuts -
"SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES"
en abrégé "S.E.P.A.C." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2003, les actionnaires de la "SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES" en abrégé "S.E.P.A.C.", ayant son siège 3-9 ... I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2003, les actionnaires de la "SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES" en abrégé "S.E.P.A.C.", ayant son siège 3-9 ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
S.A.M. PROTEA
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
d’en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est «S.A.M. PROTEA».
Art. 4.
Siège Social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra ... d’en faciliter l’extension ou le développement.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est «S.A.M. PROTEA».
Art. 4.
Siège Social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. BELLONE » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « BELLONE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
’était pas effectivement réalisé par le ou les cessionnaire(s) proposé(s) par l’assemblée générale, l’agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui ... sauvegarder les intérêts commerciaux, industriels ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation de groupe ou d'affaires.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. BELLONE » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-366 du 17 juillet 2007 portant approbation des statuts du Syndicat dénommé "SYNDICAT DE L'OFFICE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL"
MEDECINE DU TRAVAIL", tels qu'ils ont été déposés à la Direction du Travail, sont approuvés.
ART. 2.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
ART. 3 ... MEDECINE DU TRAVAIL", tels qu'ils ont été déposés à la Direction du Travail, sont approuvés.
ART. 2.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
ART. 3 ...
Journal n°8057
du 24 février 2012
Délibération n° 2012-24 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant recommandation sur le traitement des documents d’identité officiels
’ordonnance souveraine n° 16.026 du 3 novembre 2003 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant ... ’ordonnance souveraine n° 16.026 du 3 novembre 2003 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « B.M. FOOT S.A.R.L. » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE - dénommée « B.M. FOOT S.A.M. » Société Anonyme Monégasque
’affaires.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d’administration, après agrément du ... (s) par l'assemblée générale, l'agrément à la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux ... S.A.R.L. ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « B.M. FOOT S.A.R.L. » en SOCIÉTÉ ANONYME ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-163 du 30 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
adresse), b) A2, City Computer Plaza, Shar-e-Now, Kaboul, Afghanistan (ancienne adresse), c) Microrayan 3rd, Apt. 45, block 21, Kaboul, Afghanistan (ancienne adresse).»
... adresse), b) A2, City Computer Plaza, Shar-e-Now, Kaboul, Afghanistan (ancienne adresse), c) Microrayan 3rd, Apt. 45, block 21, Kaboul, Afghanistan (ancienne adresse).»
...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
"AXIADIS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'en favoriser le développement.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "AXIADIS S.A.M.".
ART. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ... 'en favoriser le développement.
ART. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est "AXIADIS S.A.M.".
ART. 4.
Siège social
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ...
Journal n°7790
du 12 janvier 2007
Loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis.
dans le gros oeuvre sont présumés mitoyens entre les lots qu'ils séparent.
ART. 3.
Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est ... 3 ... dans le gros oeuvre sont présumés mitoyens entre les lots qu'ils séparent.
ART. 3.
Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est ...