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Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-884 du 18 décembre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Grey Collection », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2020-574 du 3 septembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Grey Collection » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de l...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-890 du 18 décembre 2020 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque des Métiers Arts et Corps ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifié...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-829 du 3 décembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Monegasque des Thermes Marins - Monte-Carlo », au capital de 2.000.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Monegasque des Thermes Marins - Monte-Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionna...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-830 du 3 décembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « N1G Multi Family Office », en abrégé « N1G M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « N1G Multi Family Office », en abrégé « N1G M.F.O. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionn...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-859 du 10 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « C.I.C. Immobilier Monte-Carlo S.A.M. », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « C.I.C. Immobilier Monte-Carlo S.A.M. », présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société a...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-860 du 10 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Cook4you », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Cook4you », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eu...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-858 du 10 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Layton », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Layton », présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eu...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-867 du 10 décembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-95 du 17 février 2006 autorisant un médecin à pratiquer son art dans un établissement de soins privé.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-861 du 10 décembre 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FL SFO Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2020-62 du 22 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FL SFO Monaco » ;Vu l'arrêté ministériel n° 2020-349 du 7 mai 2020 portant c...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-857 du 10 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Fleet Solutions S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Fleet Solutions S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-414 du 9 juin 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rhone Multi Family Office », en abrégé « Rhone M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rhone Multi Family Office », en abrégé « Rhone M.F.O. », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les st...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-413 du 9 juin 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GPS Monaco Group », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GPS Monaco Group », présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-415 du 9 juin 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Part By Part Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Part By Part Monaco S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-416 du 9 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Monegasque de Bijouterie », en abrégé « SAM de Bijouterie », au capital de 230.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme Monegasque de Bijouterie », en abrégé « SAM de Bijouterie », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale ex...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-435 du 23 juin 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Appareils de Filtration Industrielle Monegasques », en abrégé « A.F.I.M.O. », au capital de 400.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Appareils de Filtration Industrielle Monegasques », en abrégé « A.F.I.M.O. », agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale e...