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Journal n°8654
du 4 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.977 du 6 juillet 2023 prononçant la rétrogradation d'une fonctionnaire.
Ordonnance n° 7.047 du 23 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu l'exposé des faits établi par le Directeur du Développement ... .047 du 23 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu l'exposé des faits établi par le Directeur du Développement Économique le 5 ... Ordonnance Souveraine n° 9.977 du 6 juillet 2023 prononçant la rétrogradation d'une fonctionnaire. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 octobre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
disposition n’est pas applicable aux personnes morales dont l’un au moins des représentants légaux ou statutaires a déjà été soumis aux dispositions de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002, susvisée. ».
Art. 3 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment ses articles 45 et 68 ;
Vu la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités ... Ordonnance Souveraine n° 8.860 du 15 octobre 2021 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.650 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général du Centre Scientifique de Monaco.
la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... Ordonnance Souveraine n° 7.650 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général du Centre Scientifique de Monaco. ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.434 du 13 septembre 2004 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
taxe sur la valeur ajoutée comportent, en tant que de besoin, des références directes aux textes communautaires arrêtés, à cet effet, au titre de l'assistance mutuelle ".
ART. 2.
L'article 71 du ... taxe sur la valeur ajoutée comportent, en tant que de besoin, des références directes aux textes communautaires arrêtés, à cet effet, au titre de l'assistance mutuelle ".
ART. 2.
L'article 71 du ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.434 du 18 avril 2019 relative à l'instruction d'une action disciplinaire devant le conseil de l'Ordre des médecins.
médicale, notamment son article 4 ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 19 décembre ... médicale, notamment son article 4 ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2018 ;
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 19 décembre ... Ordonnance Souveraine n° 7.434 du 18 avril 2019 relative à l'instruction d'une action disciplinaire devant le conseil de l'Ordre des médecins. ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.106 du 16 novembre 2001 accordant la Médaille d'Honneur
-Pierre LANGER, Chef de Division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications,
Mlle
Nadine MALNATTI, Infirmière diplômée d'Etat au Centre Hospitalier Princesse Grace,
Mme ... 'Hygiène,
MM.
Jean-Pierre LANGER, Chef de Division à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications,
Mlle
Nadine MALNATTI, Infirmière diplômée d'Etat au Centre Hospitalier Princesse ... Ordonnance Souveraine n° 15.106 du 16 novembre 2001 accordant la Médaille d'Honneur ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.796 du 20 février 2018 portant désignation d'un Commandant de Police, Chef de la Division du Renseignement Intérieur à la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.322 du 11 mai 2015 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération ... Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.322 du 11 mai 2015 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération ...
Journal n°7662
du 30 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.382 du 20 juillet 2004 relative à l'application de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Genève, le 3 septembre 1992.
de la convention et l'habilitation des personnes pour lesquelles l'accès est demandé.
ART. 15.
La visite des locaux, prévue à l'article précédent a lieu en présence du propriétaire ou de l ... de la convention et l'habilitation des personnes pour lesquelles l'accès est demandé.
ART. 15.
La visite des locaux, prévue à l'article précédent a lieu en présence du propriétaire ou de l ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.202 du 17 janvier 2002 admettant, un fonctionnaire, à faire valoir ses droits à la retraite
:
M. Robert GSTALDER, Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est admis, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 janvier 2002.
Notre ... Ordonnons :
M. Robert GSTALDER, Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, est admis, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 janvier 2002 ... Ordonnance Souveraine n° 15.202 du 17 janvier 2002 admettant, un fonctionnaire, à faire valoir ses droits à la retraite ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.940 du 6 juillet 2001 portant nomination d'un Brigadier de police
Direction de la Sûreté Publique, à compter du 30 mars 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 30 mars 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... Ordonnance Souveraine n° 14.940 du 6 juillet 2001 portant nomination d'un Brigadier de police ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.943 du 6 juillet 2001 portant nomination d'un Brigadier de police
Sûreté Publique, à compter du 22 avril 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... police à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 22 avril 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... Ordonnance Souveraine n° 14.943 du 6 juillet 2001 portant nomination d'un Brigadier de police ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.945 du 6 juillet 2001 portant nomination d'un Brigadier de police
Sûreté Publique, à compter du 30 mars 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 30 mars 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le ... Ordonnance Souveraine n° 14.945 du 6 juillet 2001 portant nomination d'un Brigadier de police ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.944 du 6 juillet 2001 portant nomination d'un Brigadier de police
Direction de la Sûreté Publique, à compter du 30 mars 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 30 mars 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... Ordonnance Souveraine n° 14.944 du 6 juillet 2001 portant nomination d'un Brigadier de police ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.941 du 6 juillet 2001 portant nomination d'un Brigadier de police
Sûreté Publique, à compter du 30 mars 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 30 mars 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... Ordonnance Souveraine n° 14.941 du 6 juillet 2001 portant nomination d'un Brigadier de police ...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.942 du 6 juillet 2001 portant nomination d'un Brigadier de police
Sûreté Publique, à compter du 30 mars 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 30 mars 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun
en ce qui le ... Ordonnance Souveraine n° 14.942 du 6 juillet 2001 portant nomination d'un Brigadier de police ...