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Journal n°7943
du 18 décembre 2009
Avis de recrutement n° 2009-173 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires Juridiques
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 5 décembre 2019.
Conformément aux dispositions des articles 11, 12, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se ...
Conformément aux dispositions des articles 11, 12, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se ... Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du 5 décembre 2019. ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Avis de recrutement n° 2011-94 d’un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques ...
Journal n°0127
du 4 novembre 1860
sous leurs yeux un relevé de la température moyenne des trois derniers mois qui viennent de s'écou-ler. La comparaison de ce relevé avec ceux qu'ont pu fournir pendant la même période les autres villes d ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Délibération n° 2014-51 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable a la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des permis et certificats CITES » de la Direction de l’Environnement, présenté par le Ministre d’Etat
la gestion des permis et certificats CITES : tout accès ;
- le personnel habilité de la Direction informatique de l’Etat, ou tiers intervenant pour son compte, dans le cadre de leurs missions de ... la gestion des permis et certificats CITES : tout accès ;
- le personnel habilité de la Direction informatique de l’Etat, ou tiers intervenant pour son compte, dans le cadre de leurs missions de ...
Journal n°8429
du 12 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-219 du 8 mars 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale.
relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-102 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des ... des résidus de pesticides imputables aux processus de transformation et de mélange.
CHAPITRE II
DES CONTRÔLES OFFICIELS ET DES MÉTHODES D'ANALYSE
Art. 7.
La Direction de l'Action Sanitaire procède à des ... Arrêté Ministériel n° 2019-219 du 8 mars 2019 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Débats du Conseil National - 823ème Séance Publique du 24 juin 2019
modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée (p. 3081).
2. Projet de loi, n° 990, relative à la retransmission et l’enregistrement des émissions de radiodiffusion ... registre partagé doit obligatoirement être localisé en Principauté de Monaco.style='font-size:8.5pt;font-family:TimesNewRomanPSMT;color:black'>[7] Les restrictions à la libre transmission des jetons doivent ... Débats du Conseil National - 823ème Séance Publique du 24 juin 2019 ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Décision de mise en œuvre du Centre Hospitalier Princesse Grace n° 2024-RC-01 du 04 janvier 2024 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale démontrant la supériorité thérapeutique du Haut Débit Nasal », dénommé « Pirahna ».
aux objectifs scientifiques et au protocole de l’étude ;
- conserver les données traitées dans le respect des réglementations applicables ;
- assurer la sécurité de l’étude en veillant ... également nécessaire aux fins de la médecine préventive, des diagnostics médicaux, de l'administration des soins, de médications ou de la gestion des services de santé et de prévoyance sociale, ou dans l ... analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale démontrant la supériorité thérapeutique du Haut Débit Nasal », dénommé « Pirahna ». ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs
de placement et aux fonds d'investissement.
personnes morales répondant aux conditions prévues aux articles premier et 3 et désigné par la société de gestion.
Cette désignation est soumise à l'agrément de la Commission de contrôle des activités ... personnes morales répondant aux conditions prévues aux articles premier et 3 et désigné par la société de gestion.
Cette désignation est soumise à l'agrément de la Commission de contrôle des activités ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-428 du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié.
aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 25 juillet 2022 ;
Vu la délibération du ... aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique en date du 25 juillet 2022 ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2022-428 du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-143 d'un poste de Professeur de Vidéo, Techniques et Dispositifs (16/16ème) au Pavillon Bosio - Art et Scénographie - École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité ... apprentissages et assure la mise en œuvre des projets avec les partenaires locaux ;
- Au 2e cycle, elle/il suit les travaux individuels des étudiants et accompagne les projets d'ARC (Ateliers de ... Avis de vacance d'emploi n° 2023-143 d'un poste de Professeur de Vidéo, Techniques et Dispositifs (16/16ème) au Pavillon Bosio - Art et Scénographie - École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.334 du 5 novembre 2020 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les ... .0pt; padding:4.7pt 4.0pt 4.7pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la ... Ordonnance Souveraine n° 8.334 du 5 novembre 2020 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco. ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.283 du 2 avril 2004 portant nomination d'un Médecin-
Inspecteur, Chef de la Division de Santé Publique à la
Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
-inspecteur, Chef de la Division de la Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, avec effet du 1er avril 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... -inspecteur, Chef de la Division de la Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, avec effet du 1er avril 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Avis de recrutement n° 2016-137 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Budget et du ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Budget et du ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION D'éLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
commerce,
- gestion immobilière, administration de biens immobiliers,
exploité dans des locaux situés 17, avenue des Spélugues, c/o MCBC bureau exclusif numéro 3, à Monaco, connu sous la dénomination de ... commerce,
- gestion immobilière, administration de biens immobiliers,
exploité dans des locaux situés 17, avenue des Spélugues, c/o MCBC bureau exclusif numéro 3, à Monaco, connu sous la dénomination de ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION D'éLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion ...