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Journal n°7943
du 18 décembre 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Correctionnel de Monaco, le mardi 5 janvier 2010, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 ... Correctionnel de Monaco, le mardi 5 janvier 2010, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-435 du 10 août 2001 modifiant l'article SP 8 du règlement de sécurité annexé à l'arrêté ministériel n° 67-264 du 17 octobre 1967, modifié, relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
assurant la surveillance des établissements est fixée comme suit :
a) Etablissement de première catégorie utilisant une scène de type A, B-C et de deuxième catégorie utilisant une scène de type A :
- par 3 ... incendie.
2) La surveillance doit également être assurée par des sapeurs-pompiers dans les salles d'une capacité supérieure à 2.000 places et comportant une scène de type A ou B-C.
3) La composition du ... Arrêté Ministériel n° 2001-435 du 10 août 2001 modifiant l'article SP 8 du règlement de sécurité annexé à l'arrêté ministériel n° 67-264 du 17 octobre 1967, modifié, relatif à la protection contre ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
“STEWART ASSET MANAGEMENT MONACO” en abrégé “SAMM” (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, le conseil et l’assistance :
- dans la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet, le conseil et l’assistance :
- dans la gestion, pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d’instruments financiers à terme ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
" SOCIETE ANONYME DE LOCATION AUTOMOBILE S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en ... agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en ...
Journal n°7752
du 21 avril 2006
" S.A.M. KNOWLEDGE SYSTEMS AND SOLUTIONS "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
Le développement de modèle de gestion de projets et le conseil aux organisations de manifestations internationales et à ... par le Gouvernement Princier.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet :
Le développement de modèle de gestion de projets et le conseil aux organisations de manifestations internationales et à ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « JADE Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
, à l'exclusion des activités relevant des chiffres 3° et 4° de l'article premier de la loi numéro 1.338 du sept septembre deux mille sept sur les activités financières.
Art. 3.
Siège social
Le siège ... , à l'exclusion des activités relevant des chiffres 3° et 4° de l'article premier de la loi numéro 1.338 du sept septembre deux mille sept sur les activités financières.
Art. 3.
Siège social
Le siège ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-658 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
: féminin. »
« Abdulpatta Escalon Abubakar [alias a) Abdulpatta Abubakar Escalon, b) Abdul Patta Escalon Abubakar, c) Abdul Patta Abu Bakar]. Date de naissance : a) 3.3.1965, b) 1.1.1965, c) 11.1.1965. Lieu ... [alias a) Abdulpatta Abubakar Escalon, b) Abdul Patta Escalon Abubakar, c) Abdul Patta Abu Bakar]. Date de naissance : a) 3.3.1965, b) 1.1.1965, c) 11.1.1965\. Lieu de naissance : Tuburan, province de ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
«EFG FINANCIAL PRODUCTS (MONACO) S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
matières visées aux chiffres 1) à 3) de la susdite loi.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est “EFG FINANCIAL PRODUCTS (MONACO) SAM”.
Art. 4.
Siège social
Le siège de la société est ... matières visées aux chiffres 1) à 3) de la susdite loi.
Art. 3.
Dénomination
La dénomination de la société est “EFG FINANCIAL PRODUCTS (MONACO) SAM”.
Art. 4.
Siège social
Le siège de la société est ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-70 du 2 février 2015 relatif à l’hémovigilance et à la sécurité transfusionnelle
préparation, à l’utilisation de produits sanguins labiles ainsi qu’aux incidents, effets et informations mentionnés aux 1, 2, 3 et 4 ci-avant ;
6. L’évaluation et l’exploitation des signalements et ... préparation, à l’utilisation de produits sanguins labiles ainsi qu’aux incidents, effets et informations mentionnés aux 1, 2, 3 et 4 ci-avant ;
6. L’évaluation et l’exploitation des signalements et ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-639 du 2 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
8094_9.pdf ... dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-407, susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour ... 9 ... dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-407, susvisé, l’annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°8124
du 7 juin 2013
Délibération n° 2013-55 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fichier d’identification statistique» de la Direction de l’Expansion Economique afin d’en transférer la compétence à l’institut monégasque de la statistique et des etudes economiques sous la finalité «Gestion du repertoire du nis».
de l’IMSEE, telles que définies à l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011, modifiée, et sur les textes permettant d’encadrer une mesure d’ordre statistique nécessaire à la ... de l’IMSEE, telles que définies à l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011, modifiée, et sur les textes permettant d’encadrer une mesure d’ordre statistique nécessaire à la ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
"CONDOR MEDICAL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
susceptibles d'en favoriser l'extension.
Art. 3.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée et ... susceptibles d'en favoriser l'extension.
Art. 3.
La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée et ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « MONACO GLOBAL SERVICES Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
commerciales, immobilières et financières se rattachant directement au présent objet social, à l’exclusion des activités relevant des chiffres 3° et 4° de l’article premier de la loi n° 1.338 du sept septembre ... , immobilières et financières se rattachant directement au présent objet social, à l'exclusion des activités relevant des chiffres 3° et 4° de l'article premier de la loi n° 1.338 du sept septembre deux mille sept ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
" NEXUSJETS "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3 ... fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration, après agrément du nouveau siège par le Gouvernement Princier.
ART. 3 ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
"MONTE CARLO SEA LAND" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- la conception, l'étude et l'exécution de tous projets immobiliers ou de génie civil privé ou public ... .
ART. 3.
Objet
La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger :
- la conception, l'étude et l'exécution de tous projets immobiliers ou de génie civil privé ou public ...